Rapport final de l'étude: Remèdes juridico-institutionnels pour une ...

(Autriche): un tarif, un livret reprenant tous les horaires, un logo, mais avec malgré tout autant de
sociétés de transport différentes qu'à Bruxelles 247 .
C. Une communauté de transport pour Bruxelles ?
Source : Luc Lebrun, "Vers une communauté de transport ?", allocation
présentée le jeudi 1er octobre 1998 au Parlement européen lors de la table
ronde "Vers une communauté de transports pour les régions urbaines ?
Le cas de Bruxelles, capitale de l'Europe".
Selon l'asbl NOMO, il serait pertinent de créer deux institutions pour régler l'offre de transport à
Bruxelles :
1. Un "Syndicat" qui serait composé de l'ensemble des autorités publiques ayant une tutelle sur
les transports publics, à savoir l'État fédéral et les trois Régions ainsi que, éventuellement, les
communes concernées. Ce syndicat définirait les lignes directrices de l'offre et des tarifs, et
déterminerait le budget.
2. Une "communauté des transports", groupement d'intérêt économique, doté de la personnalité
juridique, qui rassemblerait les exploitants. Son rôle serait de :
- définir avec précision l'offre de transport (réseaux, amplitude et fréquence des désertes,
correspondances);
- répartir les prestations en découlant entre les exploitants;
- centraliser les recettes du trafic collectées par les exploitants;
- rémunérer les exploitants en fonction de leurs prestations;
- assurer la politique d'information et de promotion du système de transport;
- mettre à disposition un système de billetterie ou du moins en garantir la compatibilité matérielle
et logicielle.
D.D'autres pistes pour une amélioration de la situation actuelle?
Nous avons vu dans le Partie II (chapitre consacré aux mécanismes de coopération) que les lois
de réformes institutionnelles soumettent les pouvoirs publics à des obligations de coopérer pour
garantir la bonne coordination et la promotion du transport public.
Ces obligations semblent avoir été prises à la légère jusqu'à un passé récent: seule une
conférence interministérielle a été mise sur pied, sans grande efficacité semble-t-il et les divers
accords conclus sont des "engagements à mieux faire" dont les modalités d'application ne sont
pas précisées. De plus, le dernier accord conclu ne lie que Bruxelles et la Flandre, alors que le
problème de la mobilité doit également être résolu avec la SNCB (et donc l'État fédéral) et la
Région wallonne.
Il apparaît assez clairement aujourd'hui que si l'on veut avoir une politique de transport public
cohérente, il faut que les quatre sociétés concernées agissent de concert, soit volontairement
(mais la pratique a démontré que ce ne se faisait pas), soit de manière forcée, mais comment?
247 Voy. R. Delathouwer, discours prooné en guise de cloture du colloque organnisé le 3 décembre 1999 par
l'A.B.D.E., le CEDRE et le CIRT sur "Les aspects juridiques de la mobilité dans le cadre d'un développement
durable".