Rapport final de l'étude: Remèdes juridico-institutionnels pour une ...

Le rapport final que nous présentons ici est un rapport bilingue, où chacun des chercheurs
présente ses travaux dans la langue de l'université dont il ressort. Les diverses parties rédigées
en commun sont toutefois écrites en français.
Limites du projet quant aux matières abordées
Notre étude ne se veut pas exhaustive quant aux matières abordées puisque nous avons choisi,
de prime abord, de ne nous préoccuper que des déplacements des particuliers (et non pas des
marchandises), et, pour ce qui concerne le volet consacré à la fiscalité, de ne pas étudier dans le
cadre de cette recherche les dispositions fiscales relatives aux immeubles, aux services de taxis
et aux voies navigables.
Limites du projet quant au champ d'investigation géographique
Notre étude est axée sur la situation de la capitale de la Belgique, Bruxelles, considérée
principalement dans ses limites régionales (la Région de Bruxelles-Capitale).
Vu que les causes des problèmes de mobilité ne se trouvent cependant pas seulement dans ces
limites, bien sûr, les questions de la coordination des politiques menées sur ce territoire et dans
les entités adjacentes sont aussi posées.
En ce qui concerne la matière fiscale, l'on constatera que la plupart des règles présentées ont
une portée nationale, vu qu'elles relèvent de la compétence des autorités fédérales. Elles sont
abordées dans le cadre de cette étude puisque, elles aussi, ont une incidence probable sur les
déplacements dans la ville.
Limites du projet quant à la discipline traitée
Vu la qualification des chercheurs, la présente étude est une étude juridique. Elle ne prétend dès
lors pas apporter d'éclairage nouveau dans les domaines de l'économie, de la technique ou de la
sociologie de la mobilité durable.
Cette absence d'interdisciplinarité pourrait être considérée comme un handicap, vu que la
recherche ne peut dès lors aborder de réponses complètes à certaines des questions soulevées
(en disant par exemple: il faut favoriser comme ceci telle solution technique, il faut viser à
atteindre tel seuil pour provoquer une modification des comportements).
Nous considérons quant à nous que notre étude doit être envisagée comme une contribution
intéressante à l'une des facettes du débat de la mobilité: sa composante juridique et
institutionnelle.
Cette facette est souvent négligée alors qu'elle nous semble au contraire, comme nous le
montrerons ci-après, déterminante. Sa complexité est d'ailleurs souvent avancée comme une
argument pour ne pas agir: on voudrait bien faire ceci et cela, mais on ne sait pas qui peut faire
quoi ou on a peur que l'autre ne suive pas.
Notre objectif est donc d'essayer de contribuer au déblocage de certaines situations en
démontrant qu'une action est toujours possible, dans des limites bien définies, et que des règles
existent déjà, qu'il convient de respecter ou de modifier, si elles sont incompatibles avec la vision
à concrétiser.