Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
COMPTES ECONOMIQUES
Indemnités
- (INAMI + mutualités)
INASTI
- Pensions
- Prestations familiales
- Assurance faillite
- Soins palliatifs
- Gestion globale
COMPTES BUDGETAIRES
Indemnités
- (INAMI + mutualités)
Pensions (INASTI)
Prestations familiales (INASTI)
Assurance faillite (INASTI)
Soins palliatifs (INASTI)
Gestion globale (INASTI)
Caisses d’assurances sociales (gestion)
REGIME SOINS DE SANTE (INAMI)
COMPTES ECONOMIQUES
Soins de santé
- INAMI + mutualités
Soins de santé
- INAMI + mutualités
COMPTES BUDGETAIRES
B. Les comptes économiques
Les comptes économiques présentés ici reproduisent les comptes de charges et produits des
institutions publiques de sécurité sociale de manière synoptique, tout en les consolidant par
branche d’abord et par régime ensuite. Il faut remarquer que les chiffres représentés dans les
comptes économiques sont des estimations. Les comptes de charges et produits enregistrent les
montants « courus », qu’ils soient venus à échéance ou non durant l’année considérée. Ils
répondent ainsi parfaitement à la méthodologie européenne « SEC95 » qui exige que les flux
soient comptabilisés sur la base des « transactions », c’est-à-dire au moment de la naissance, de
la transformation ou de la disparition des droits. Comme le plan comptable des organismes
d’intérêt public de la sécurité sociale impose une ventilation par branche de sécurité sociale, il est
possible d’établir à partir de cette ventilation une consolidation représentative de chaque branche
et de chaque régime. Ces comptes consolidés servent de base à l’établissement du compte
« S1314 » de la sécurité sociale figurant dans les comptes nationaux.
Le résultat des comptes économiques, différence entre produits et charges, est appelé « épargne »
et est affecté, dans les bilans, au poste des « réserves ».
Il convient de signaler au lecteur que la somme de l’épargne du régime des salariés, du régime des
indépendants et du régime des soins de santé (INAMI) diffère du solde de financement (« besoin
ou capacité de financement ») du sous-secteur de la sécurité sociale que l’on trouve dans les
comptes nationaux pour plusieurs raisons :
La sécurité sociale dans les comptes nationaux couvre non-seulement les régimes des
salariés, des indépendants et des soins de santé (INAMI) tels que repris ici, mais aussi la
partie des pensions des administrations provinciales et locales gérée par l’ONSSAPL, la
sécurité sociale d’outre-mer gérée par l’OSSOM, tous les fonds de sécurité d’existence et le
« Zorgfonds » institué en communauté flamande.
3