Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VII. Annexes
3. Corrections sociales
3. Corrections sociales
3.0 Note méthodologique
Au fil des ans le gouvernement a complété sa politique en matière de sécurité sociale par des
mesures spécifiques visant à améliorer certaines dispositions de la législation de protection sociale
en faveur des personnes socialement fragilisées. Il s’agit donc généralement de mesures visant
un groupe particulier : par exemple personnes qui bénéficient d’une prestation minimale dans une
des branches de la protection sociale. L’ensemble des mesures prises dans ce but est désigné
par les termes « corrections sociales ».
En ce qui concerne les soins de santé, outre l’amélioration des prestations aux personnes, sont
reprises aussi les initiatives visant les prestataires de soins et les hôpitaux.
Le tableau repris donne un aperçu des corrections sociales les plus importantes pour la période
considérée.
Le tableau est établi de la manière suivante : la première colonne reprend une courte description
de la mesure (avec mention de l’objectif). La date d’entrée en vigueur figure en regard de chaque
mesure (deuxième colonne). On trouve ensuite le coût budgétaire estimé (dans la colonne
correspondant à l’année où la mesure est entrée en vigueur). Enfin, le coût calculé sur base
annuelle 1 apparaît dans la dernière colonne et ceci dans l’hypothèse où la mesure est parvenue à
sa vitesse de croisière, à prix et volume constants.
1 Il s’agit toujours de calculs ex-ante : il n’est jamais tenu compte d’éventuels effets de retour.
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