Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VII. Annexes
3. Corrections sociales
3.2 Le régime des travailleurs indépendants (millions d'euros) (*)
Prise de
cours
2008 2009 2010 2011
Coût
annuel
1. Indemnités
- augmentation des indemnités d'invalidité
liées à la pension minimum
- augmentation du forfait pour incapacité
de travail primaire:
• de 20 EUR pour isolés et avec charge
de famille;
• de 3 % pour isolés et avec charge de
famille et de 2,5 % pour cohabitants
- augmentation du forfait pour invalidité
sans cessation
• de 20 EUR pour isolés et avec charge
de famille;
• de 3 % pour isolés et avec charge de
famille et de 2,5 % pour cohabitants
1.7.2008 1,67
1.5.2009 0,41 0,63 0,66
1.8.2009 0,72 1,76 1,83
1.5.2009 0,45 0,69 0,72
1.8.2009 0,70 1,73 1,81
- augmentation du forfait pour invalidité
avec cessation
• de 3 % pour isolés et avec charge de 1.6.2009 1,85 3,25 3,36
famille;
• de 2 % pour les cohabitants 1.9.2009 0,35 1,07 1,12
- augmentation de 2 % de l'indemnité de
maternité
- augmentation de 2 % du forfait
cohabitant pour invalidité avec cessation
- prolongation du congé de maternité en
cas d'hospitalisation de l'enfant
- adaptation de la définition "charge de
famille" pour les partenaires bénéficiant
d'un revenu de remplacement (invalides +
primaires)
- augmentation des indemnités pour
incapacité de travail primaire:
• de 0,77 EUR par jour avec charge de
famille
• de 0,96 EUR par jour pour isolés
- augmentation des indemnités pour
invalidité sans cessation
• de 0,77 EUR par jour avec charge de
famille
• de 0,96 EUR par jour pour isolés
- octroi d'une prime annuelle de rattrapage
de 200 EUR pour les invalides
- augmentation du forfait "Aide d'une tierce
personne" avec 3 EUR
- augmentation de l'indemnité readaptation
professionnelle en cas de réussite d'une
formation terminée
- augmentation des forfaits octroyés aux
titulaires en incapacité primaire suite à la
revalorisation des pensions minimales des
travailleurs indépendants: avec charge
+2,11 % et isolés +2,37 %
1.8.2009 0,13 0,31 0,32
1.1.2010 1,10 1,16 1,22
1.1.2010 0,27 0,28 0,29
1.1.2010 0,68 0,72 0,75
1.8.2010 0,30 0,78 0,83
1.8.2010 0,32 0,81 0,85
1.5.2011 4,05 4,21
1.9.2011 0,40 1,25
0,02 0,05
1.9.2011 0,28 0,87
(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.
386