Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
b. Besoins de l’année 2008 – Comptes définitifs 2005 et comptes provisoires 2007
Régime travailleurs salariés
Les dépenses réelles de 2005 sont inférieures de 105.839,1 milliers d’euros à l’objectif
budgétaire responsabilisé. En fait, six OA. ont réalisé un boni de 111.547,9 milliers d’euros et
un OA. réalise un mali de 5.708,9 milliers d’euros. Les OA. qui ont réalisé un boni peuvent en
conserver 25%, soit 27.886,9 milliers d’euros. L’OA qui a réalisé un mali doit en supporter
25% soit 1.427,2 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux OA un montant de
26.459,7 milliers d’euros. Ce montant est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI
et les OA.
Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les OA. à l’INAMI en 2006 après
la clôture provisoire de 2005, le compte courant des OA. s’élève fin 2005 pour le secteur soins
de santé globalement à 29.446 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux OA. Par ailleurs, pour le
secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 4.151 milliers d’euros dus
par l’INAMI aux OA. Au total, c’est donc 33.597 milliers d’euros que la gestion globale doit
financer en 2008.
En outre, les dépenses provisoires de l’année 2007 font apparaître un boni de 379.051,7
milliers d’euros par rapport à l’objectif budgétaire. Les OA conservent 25% de ce boni et
reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par les OA. dans
la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit encore reverser aux OA. 175.390,5 milliers
d’euros. Enfin, certains OA. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont
spontanément reversé 524.404,2 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI,
diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.
Régime travailleurs indépendants
Les dépenses réelles de 2005 sont supérieures de 7.051,7 milliers d’euros à l’objectif
budgétaire responsabilisé. En fait, trois OA. ont réalisé un mali de 2.984,2 milliers d’euros et
trois OA. ont réalisé un boni de 10.035,9 milliers d’euros. Les OA qui ont réalisé un mali
doivent en supporter 25% soit 745,9 milliers d’euros. Les OA. qui ont réalisé un boni peuvent
en conserver 25%, soit 2.508,8 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux OA un
montant de 1.762,9 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI
et les OA.
Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les OA. à l’INAMI en 2006 suite à
la clôture provisoire de 2005, le compte courant des OA. s’élève fin 2005 pour le secteur soins
de santé globalement à 10.596 milliers d’euros, dus par les OA à l’INAMI. Par ailleurs, pour le
secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 159 milliers d’euros dus par
l’INAMI aux OA. suite à la clôture définitive des comptes 2005. Au total, c’est donc 10.437
milliers d’euros que les OA remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer de la
gestion globale.
En outre, les dépenses provisoires de l’année 2007 font apparaître un boni de 37.105,3
milliers d’euros par rapport à l’objectif budgétaire. Les OA conservent 25% de ce boni et
reversent 75% à l’INAMI soit 45.147,5 milliers d’euros. Enfin, certains OA. disposaient en
cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 51.589,3 milliers
d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la
gestion globale.
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