Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. Assistance sociale
1. Les aides des CPAS
Les dépenses liées à l’activation font partie intégrante du budget réservé au droit à l’intégration
sociale et à l’aide sociale. Toutefois, deux subsides spécifiques existent:
• L’un encourage la mise au travail dans le secteur de l’économie sociale et couvre:
La subvention d'Etat majorée: en économie sociale, le budget de l'intégration sociale prend
en charge la différence entre le revenu d’intégration et la subvention régulière accordée
pour les personnes mises au travail en application de l'article 60, § 7;
L'activation du revenu d'intégration pour les bénéficiaires mis au travail dans des initiatives
d'insertion en économie sociale (SINE).
• L’autre est accordé aux CPAS dans le cadre de l'activation prévue par le « Programme
Printemps ». Il couvre:
La subvention d'Etat majorée de 25 % pour la mise au travail dans le cadre de l'article 60, §
7;
Le monitoring du « Programme Printemps ».
Dans le tableau 1.5, nous reprenons le nombre de personnes mises au travail dans le cadre du
droit à l’intégration sociale et dans le cadre du droit à l’aide sociale. Il s’agit principalement des
mises au travail en application des articles 60 §7 et 61 de la loi organique du 08.07.1976 des
centres publics d’aide sociale et des mesures d’activation.
Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l’intégration sociale et de l’aide
sociale sur le site du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et
Politique des grandes villes : www.mi-is.be.
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