Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

III. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2011, qui a été fixé conformément aux dispositions de l’article
40 § 1 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, un
montant de 1.093.460 milliers d’euros a été mis en 2011 à la disposition des gestions globales de la
sécurité sociale et a été réparti comme suit : 90 % pour le régime des travailleurs salariés et 10 %
pour le régime des travailleurs indépendants.
Les recettes courantes des organismes prestataires
2007 2008 2009 2010 2011
Recettes courantes organismes prestataires (1) -14,15 % 0,69 % 0,95 % -0,64 % 1,60 %
(1) Sans les transferts internes.
Les recettes courantes des organismes prestataires concernent essentiellement les recettes
affectées de l’INAMI-Indemnités. Au cours de la période 2007-2011, ces recettes se sont
maintenues pratiquement au même niveau.
Les recettes de capital
En 2007, un montant de 1.042 milliers d’euros a été ajouté au Fonds provisionnel médicaments.
En 2008 le montant ajouté à ce Fonds ne s’est élevé qu’à 180 milliers d’euros.
C. Évolution des dépenses
Les prestations sociales
(milliers d'euros)
2007 2008 2009 2010 2011
Croissance
annuelle
moyenne
INAMI-Indemnités 251.877 278.244 300.232 321.183 343.269 8,05 %
INASTI-Pensions 2.310.722 2.537.189 2.693.691 2.805.403 2.952.059 6,31 %
INASTI-Prestations familiales 355.031 390.459 415.233 413.164 422.851 4,47 %
INASTI-Assurance faillite 1.664 4.102 8.746 18.337 13.303 68,15 %
INASTI-Soins palliatifs 0 0 0 4 18 387,41 %
Total 2.919.293 3.209.993 3.417.902 3.558.090 3.731.500 6,33 %
À partir de 2001, le mécanisme d’indexation des prestations sociales est modifié comme suit :
d’une part, l’indice-santé pris en considération n’est plus lissé qu’une seule fois (moyenne mobile
des quatre derniers mois) et d’autre part, l’adaptation des prestations sociales a lieu le premier
mois qui suit celui où l’indice-pivot a été atteint.
Outre l'adaptation automatique des prestations sociales à l'évolution de l'indice santé,
l’accroissement de celles-ci est dû aux mesures politiques prises et à l’évolution des facteurs de
volume (nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …). La partie «C. Statistiques»
contient toutes les informations relatives à ceux-ci. Nous commenterons principalement ci-dessous
l’évolution des différentes branches année par année en rappelant les principales mesures
politiques prises.
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