Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
Dans le cadre de l'objectif budgétaire 2010 des soins de santé, fixé à 24.249.164 milliers d'euros, un
montant de 350.000 milliers d'euros a été mis en 2010 à la disposition des gestions globales de la
sécurité sociale et a été réparti comme suit: 90% pour le régime des travailleurs salariés et 10% pour
le régime des travailleurs indépendants.
Les mesures prises en matière de cotisations et de réductions de cotisations en 2010 prolongent
leurs effets en 2011 à concurrence de :
115.150 milliers d’euros pour la lutte contre la fraude sociale ;
12.000 milliers d’euros pour les cotisations des nouveaux prépensionnés et “pseudoprépensionnés”
;
15.000 milliers d’euros pour la cotisation spécifique de 0,02% à charge des employeurs ;
54.000 milliers d’euros pour les réductions de cotisations.
Une subvention supplémentaire de l’Etat, d’un montant de 1.007.640 milliers d’euros, a été octroyée
en 2011, le but étant d’arriver à un équilibre au sein de la sécurité sociale en termes SEC.
En ce qui concerne le financement alternatif, les modifications suivantes ont été apportées au niveau
des recettes :
Le financement alternatif de la gestion globale des travailleurs salariés a été diminué de 55.700
milliers d’euros, suite aux décisions prises dans le cadre des titres-services et des ALE ;
En 2011, 30 millions d’euros ont été soustraits des réserves du budget de l’ONEM affectées au
congé-éduction payé, et ce suite à une diminution du financement alternatif du congé-éducation
payé 2011, qui est passé de 45.992 milliers d’euros à 15.992 milliers d’euros ;
Compte tenu du budget des soins de santé, le financement alternatif attribué à l’ONSS en vertu
de l’article 24, § 1quater de la loi du 29 juin 1981 s’est élevé à 2.912.369 milliers d’euros.
En 2011, le Fonds pour l’avenir des soins de santé générait 39.450 milliers d’euros d’intérêts, dont 90
% seront attribués à la gestion globale des travailleurs salariés. Pour ce Fonds, un versement
supplémentaire de 5.000 milliers d’euros ont été fait en 2011, réparti comme suit : 90 % en faveur de
la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % en faveur de la gestion globale des travailleurs
indépendants.
Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2011, qui a été fixé conformément aux dispositions de l’article
40 § 1 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, un
montant de 1.093.460 milliers d’euros a été mis en 2011 à la disposition des gestions globales de la
sécurité sociale et a été réparti comme suit : 90 % pour le régime des travailleurs salariés et 10 %
pour le régime des travailleurs indépendants.
Les recettes courantes des organismes prestataires
2007 2008 2009 2010 2011
Recettes courantes organismes prestataires (1) -0,36 % 11,09 % 18,70 % -4,41 % -0,03 %
(1) Sans les transferts internes.
En 2007, on a enregistré une baisse limitée des recettes courantes des organismes payeurs. Alors
que les recettes de cotisations (-3.008 milliers d’euros) et les transferts externes (-18.658 milliers
d’euros) diminuaient, on notait une hausse des recettes diverses (17.897 milliers d’euros).
En 2008, la branche ”ONP-capitalisation” a été intégrée dans la gestion globale des travailleurs
salariés. Par ailleurs, les recettes en provenance des transferts externes du FAT ont augmenté de
33.534 milliers d’euros. Les recettes diverses de l’ONAFTS et de l’ONEM ont augmenté de façon
similaire.
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