Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

III. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
Indemnités
À partir du 01.01.2007 :
Un forfait de 12 euros est octroyé pour l'aide d'une tierce personne ;
Les indemnités d'incapacité de travail primaire sont adaptées à la pension minimale pour
travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants” ;
Les indemnités d'invalidité (avec cessation d'activité) sont adaptées à la pension minimale
pour travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants” ;
Les indemnités d'invalidité (sans cessation d'activité) sont adaptées à la pension minimale
pour travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants”.
Une adaptation au bien-être a eu lieu le 01.09.2007. Il s'agit d'une majoration de 2 % des montants
minimums des indemnités d'incapacité de travail.
Pour l’adaptation des indemnités au bien-être, en 2009 un montant de 4.577 milliers d’euros a été
attribué. Ce montant est réparti comme suit :
En dehors du Pacte des Générations :
Augmentation de 2,5 % du forfait pour incapacité primaire à partir du 1 er août 2009 ;
Augmentation de 2,5 % du forfait pour invalidité sans cessation à partir du 1 er août 2009 ;
Augmentation de 2% du forfait pour invalidité avec cessation à partir du 1 er août 2009 ;
Augmentation de 2% du forfait pour le congé de maternité à partir du 1 er août 2009.
Pas à charge du Pacte des Générations :
Augmentation de 20 euros par mois du forfait pour incapacité primaire à partir du 1 er mai 2009
(isolé et avec charge de famille) ;
Augmentation de 2,5 % sur les 20 euros mensuel pour incapacité primaire à partir du 1 er août
2009 (isolé et avec charge de famille) ;
Augmentation de 0,5 % du forfait pour incapacité primaire à partir du 1 er août 2009 (isolé et
avec charge de famille) ;
Augmentation de 20 euros par mois du forfait pour invalidité sans cessation à partir du 1 er mai
2009 (isolé et avec charge de famille) ;
Augmentation de 2,5 % sur les 20 euros mensuel pour invalidité sans cessation à partir du 1er
août 2009 (isolé et avec charge de famille) ;
Augmentation de 0,5 % du forfait pour invalidité sans cessation à partir du 1 er août 2009 (isolé
et avec charge de famille) ;
Augmentation de 3 % du forfait pour invalidité avec cessation à partir du 1 er juin 2009 (isolé et
avec charge de famille).
En ce qui concerne les indemnités, un montant de 265 milliers d'euros est accordé au 01.01.2010
afin d'améliorer la situation des travailleurs indépendants confrontés à des problèmes familiaux.
A partir du 01.01.2011, une prime annuelle de rattrapage de 200 euros, payée avec les indemnités
de mai, a été prévue pour les bénéficiaires d’indemnités d’invalidité.
Outre cette mesure, d’autres mesures ont été prévues à partir du 01.09.2011 dans le cadre du bienêtre
:
Augmentation de 2 % des indemnités octroyées aux invalides ayant mis fin à leur entreprise
(titulaires isolés, avec charge de famille et cohabitants) et de toutes les autres indemnités dans
la catégorie cohabitants ;
Augmentation du forfait pour « Aide d’une tierce personne » ;
Augmentation des indemnités en cas de faillite, des indemnités d’incapacité de travail et des
indemnités octroyées aux invalides n’ayant pas mis fin à leur entreprise (titulaires isolés et
avec charge de famille) liées à l’augmentation de la pensions minimums.
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