Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
Au Fonds pour l’avenir des soins de santé, un versement de 299.689 milliers d’euros a été effectué
en 2010. En 2010, un montant de 350.000 milliers d’euros a également été effectué comme
contribution à l’objectif budgétaire de la sécurité sociale. Ces deux montants ont été répartis
comme suit : 90 % en faveur de la gestion globale de travailleurs salariés et 10 % en faveur de la
gestion globale des travailleurs indépendants.
Au Fonds pour l’avenir des soins de santé, un versement de 5.000 milliers d’euros a été effectué
en 2011. En 2011, un montant de 1.093.460 milliers d’euros a également été effectué comme
contribution à l’objectif budgétaire de la sécurité sociale. Ces deux montants ont été répartis
comme suit : 90 % en faveur de la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % en faveur de la
gestion globale des travailleurs indépendants.
Les dépenses de capital
À l’INAMI, un fonds provisionnel a été institué début 2006 pour couvrir les éventuels dépassements
du budget partiel pour les médicaments. La loi-programme du 20.07.2006 stipule que ce fonds est
transféré à la gestion globale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. Lorsque ce
fonds est sollicité, il doit être à nouveau alimenté des moyens nécessaires. En 2007, ont été
ajoutés à ce fonds un montant de 27.674 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et
un montant de 1.042 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En 2008, n’ont
été ajoutés à ce fonds que 4.137 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 180
milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants.
Le gouvernement a décidé d’instituer à partir de 2007 un Fonds pour l’avenir des soins de santé
afin de faire face aux coûts futurs des soins de santé liés au vieillissement. En 2007, ce fonds a été
alimenté d’un montant de 309.000 milliers d’euros (288.600 milliers d’euros à charge du régime
des travailleurs salariés et d’un montant de 20.400 milliers d’euros à charge du régime des
travailleurs indépendants). Ce montant de 309.000 milliers d’euros fait partie des recettes de
capital de l’ONSS-Gestion globale, étant donné qu’il est prêté par l’INAMI à l’ONSS qui gère les
placements.
En 2008, le gouvernement a décidé de transférer le Fonds pour l’avenir des soins de santé aux
gestions globales. Depuis 2009, ce Fonds appartient pour 90% au régime des travailleurs salariés
et pour 10 % au régime des travailleurs indépendants.
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