Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 9. Marins (CSPM)
9. Régime des Marins
9.0 Note méthodologique
Soins de santé
La sécurité sociale des marins de la marine marchande est régie par l'arrêté-loi du 07.02.1945, qui
instaure une réglementation distincte pour les marins de la marine marchande. La Caisse de
secours et de prévoyance assure le paiement des prestations de l'assurance maladie-invalidité des
marins.
En ce qui concerne les soins de santé, les mêmes indemnités que celles accordées dans le régime
général des travailleurs salariés sont octroyées, avec des extensions à quelques soins médicaux
supplémentaires relatifs aux risques spéciaux de la profession de marin. Par exemple, les vaccins
contre les maladies tropicales et les rapatriements en cas de maladie à l'étranger. Une différence
par rapport au régime général réside dans le fait que les soins de santé du marin pendant le
voyage en mer sont à charge de l'armateur.
Indemnités
Dans l'assurance indemnités des marins, une distinction est faite entre trois types de prestations, à
savoir les indemnités d'incapacité de travail primaire, les indemnités d'invalidité et les allocations
pour frais funéraires.
L'indemnité d'incapacité de travail primaire est payée pendant la première année d'incapacité de
travail et s'élève à 60 % des rémunérations journalières uniformes fixées pour chaque catégorie de
rémunération.
Lorsque l'incapacité de travail se prolonge au-delà d'un an, l'assuré reçoit une indemnité
d'invalidité. Cette indemnité est égale à 65 % des rémunérations journalières uniformes fixées pour
les travailleurs avec charge de famille. Pour l'assuré sans charge de famille, l'indemnité d'invalidité
est fixée à 43,5 % de la rémunération journalière uniforme.
Allocations d'attente et prépensions
Le Pool des marins de la marine marchande a été créé en 1945 en tant qu'organe spécial en
matière de chômage pour les travailleurs occupés dans la marine marchande (arrêté-loi du
12.05.1945). Ainsi, la Belgique a répondu au souhait émis à l'article 34 de la “Charte internationale
des gens de mer”, c'est-à-dire rendre stable la situation de travail précaire des marins, en
contrepartie des services rendus pendant la guerre.
La réglementation de base du Pool a été revue par la loi du 25.02.1964 organisant un Pool des
marins de la marine marchande.
L'inscription au Pool est une condition préalable pour pouvoir travailler à bord d'un navire.
L'inscription d'un marin de nationalité étrangère est assimilée à un permis de travail.
Les personnes inscrites ont droit à une indemnité d'attente « lorsqu'elles sont privées de travail, par
suite de circonstances indépendantes de leur volonté ». Le montant de l'indemnité journalière (fixée
par A.R.) varie selon la catégorie de rang dans laquelle le bénéficiaire d'une indemnité d'attente est
classé. Le paiement de cette indemnité s'effectue par les organisations représentatives des marins.
Le régime de chômage est particulier en ce sens qu'une grande sécurité d'emploi est garantie aux
travailleurs dans la marine marchande: entre chaque voyage, le Pool octroie des indemnités
d'attente aux marins qui n'ont pas été engagés, à l'exception des officiers avec un contrat de travail
fixe.
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