Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VII. Annexes
1. Indexation
La date d’application
Les montants à régulariser mensuellement, sont adaptés à partir du mois suivant le mois, au cours
duquel l’indice-pivot a été atteint 1 . Les montants régularisés par trimestre sont adaptés à partir du
trimestre calendrier suivant le mois, au cours duquel l’indice-pivot a été atteint. L’indexation des
dépenses régularisées annuellement est effectuée à partir de l’année civile suivant l’année, au
cours de laquelle l’indice-pivot a été atteint.
L’adaptation des montants
Pour adapter les montants, il s’agit toujours de se référer aux montants de base repris dans la
réglementation.
Suite à l’introduction de l’euro, ces montants de base ont été, à nouveau fixés; ils sont exprimés en
euro et liés à l’indice-pivot en vigueur le 01.01.2000: 103,14 (base 1996).
En cas d’adaptation à l’index, les montants sont, à nouveau calculés en appliquant le coefficient
1,02 n au montant de base, où n représente le rang de l’index atteint. A cette fin, chaque indice-pivot
se voit attribuer un numéro d’ordre indiquant son rang. L’indice-pivot de rang 1 réfère à l’indice-pivot
qui suit 103,14 (base 1996), soit 103,14 x 1,02 1 = indice-pivot 105,20.
En juillet 2005, l’indice-pivot 116,15 (base 1996) a été atteint. Il s’agit de l’indice-pivot de rang 6.
Les montants de base ont donc été multipliés par 1,02 6 , soit 1,1262. Les prestations sociales ont
été adaptées le 01.08.2005.
A partir du 01.01.2006 la base 2004 est applicable. Pour convertir un indice des prix à la
consommation de base 1996 vers la base 2004, il faut multiplier par 0,8701. Pour convertir un
indice santé de base 1996 vers la base 2004, il faut multiplier par 0,8790. Ainsi l’indice-pivot 116,15
devient 102,10 dans la base 2004.
L’indice-pivot 106,22 a été atteint en décembre 2007. Les prestations sociales ont été adaptées le
01.01.2008. Les prestations sociales ont été à nouveau augmentées de 2 % le 01.05.2008 et le
01.09.2008 suite au dépassement des indices-pivots 108,34 en avril et 110,51 en août 2008. Il n’y a
pas eu de dépassement de l'indice-pivot en 2009.
L'indice-pivot 112,72 a été dépassé en août 2010. Par conséquent, les allocations sociales et les
salaires dans la fonction publique ont été adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés
de 2 %, respectivement en septembre 2010 et en octobre 2010.
L’indice-pivot 114,97 a été atteint en avril 2011. Les prestations sociales ont été adaptées le
01.05.2011.
L’indice-pivot 117,27 a été dépassé en janvier 2012. Les prestations sociales ont été augmentées
de 2% au 1 er février 2012 afin d’être adaptées au coût de la vie.
Selon les prévisions mensuelles du Bureau fédéral du Plan (cohérentes avec le Budget
économique du 13.09.2012), le prochain dépassement de l'indice-pivot (actuellement 119,62)
devrait se produire en novembre 2012.
Aucun dépassement n’est actuellement prévu en 2013.
1 Comme l’application de l’adaptation à l’index à partir du premier mois après que l’indice-pivot ait été atteint
peut poser problème principalement pour les prestations payées au début du mois (c’est-à-dire seulement
quelques jours ouvrables après la publication de l’indice du mois précédent), le Roi peut dans ces cas arrêter
des modalités d’application particulières.
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