Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
1. Commentaire
A. Évolution du résultat budgétaire
(milliers d'euros)
2007 2008 2009 2010 2011
Recettes courantes 22.250.685 24.884.747 26.838.049 27.946.411 29.479.123
Recettes de capital 0 418.310 459 0 0
Prestations sociales 18.873.406 20.704.056 22.128.162 23.108.706 24.084.200
Autres dépenses courantes 3.185.809 4.395.696 3.976.883 4.365.146 4.983.394
Dépenses de capital 337.716 4.317 12 0 0
Résultat budgétaire -146.246 198.987 733.451 472.559 411.529
La différence entre l’augmentation des recettes et l’augmentation des dépenses explique
l’évolution du résultat. Les recettes et les dépenses sont influencées, d’une part, par l’évolution du
nombre de travailleurs salariés, du nombre de travailleurs indépendants et des revenus des deux
groupes, détaillée dans la partie statistique, et, d’autre part, par les mesures politiques qui ont été
prises. Les prestations sociales subissent par ailleurs l’influence de l’évolution des facteurs de
volume (nombre de bénéficiaires, nombre de journées intrahospitalières, nombre de prestations,
…) présentés en détail dans la partie statistique. Ci-dessous, nous commentons l’évolution des
recettes et dépenses et nous détaillons les mesures politiques les plus importantes.
B. Évolution des recettes
Les recettes courantes de l’INAMI-Soins de Santé
2007 2008 2009 2010 2011
Recettes courantes 3,32 % 4,18 % 8,00 % 0,23 % 4,89 %
En 2007, la tendance à la baisse des recettes provenant des cotisations sur le chiffre d'affaires des
produits pharmaceutiques remboursables à charge des firmes pharmaceutiques se poursuit. Elle
est principalement due à un boni budgétaire important en 2006. Le fonds provisionnel
médicaments a été augmenté en 2007 d'un montant de 28.716 milliers d'euros, dont 27.674
milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 1.042 milliers d'euros pour le régime des
travailleurs indépendants.
En 2007, l'INAMI-soins de santé a perçu des recettes de TVA d'un montant de 1.386.841 milliers
d'euros (dont 1.272.434 pour le régime des travailleurs salariés et 114.407 milliers d’euros pour le
régime des travailleurs indépendants). Grâce à cette recette, l'INAMI a pu assurer :
Le paiement de l'indemnisation pour les frais liés à la fermeture ou la non-ouverture d'un
hôpital ou d'un service hospitalier ou à la fin d'utilisation d'appareillage médical lourd ;
Le paiement de la partie du budget pour les moyens financiers des hôpitaux, prise en charge
par l'État ;
Le paiement de la partie des dépenses “maisons de soins psychiatriques MSP” prise en
charge par l'État ;
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