Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VII. Annexes
3. Corrections sociales
3.1 Le régime des travailleurs salariés (millions d'euros) (*)
Prise de
cours
2008 2009 2010 2011
Coût
annuel
1. Indemnités
- augmentation du taux d'indemnisation
des isolés de 50 % à 53 %
- liaison automatique au revenu
d'intégration du montant journalier des
indemnités d'invalidité des travailleurs
non-réguliers
- revalorisation de 2 % pour anciens
invalides (6 ans d'incapacité)
- augmentation de 2 % (minima exlus)
pour les invalides dont la durée
d'incapacité de travail est comprise entre
15 et 20 ans (inclus)
- augmentation des indemnités d'invalidité
liées à la pension minimum
- augmentation du taux d'indemnisation
des cohabitants pour l'incapacité primaire
(de 55 % à 60 %)
- augmentation de 0,8 % du plafond AMI
à prendre en considération pour les cas
d'incapacité primaire, de maternité et
d'invalidité prenant cours au plus tôt au
1er janvier 2009
- adaptation règle de cumul, jours de
vacances
- augmentation du taux d'indemnisation
des invalides isolés (de 53% à 55%)
- augmentation des indemnités liées à la
pension minimum
- liaison automatique au revenu
d'intégration du montant journalier des
indemnités minimums des travailleurs
non-réguliers
- augmentation de 2 % pour les minimas
travailleurs réguliers (cohabitants)
- augmentation de 0,8 % des indemnités
d'invalidité qui ont pris cours avant 2008
(à l'exclusion des minimas)
- augmentation de 2 % des indemnités
d'invalidité qui ont pris cours à partir de
1994 jusques et y compris 2002 ( à
l'exclusion des minimas)
- augmentation des indemnités ayant pris
cours il y a 6 ans
- mise en concordance des cohortes de
l'Inami avec celles de l'ONP en ce qui
concerne la date d'entrée
- augmentation de 2 % de l'indemnité
d'incapacité primaire minima travailleur
régulier cohabitant
1.1.2008 11,62
1.1.2008 5,29
1.9.2008 2,86
1.9.2008 0,81
1.7.2008 6,63
1.1.2009 43,06 44,83 47,01
1.1.2009 1,03 1,48 1,68
1.1.2009 4,68 4,70 4,81
1.5.2009 5,35 8,60 9,27
1.6.2009 12,57 22,03 23,27
1.6.2009 3,51 6,21 6,53 6,53
1.9.2009 3,30 10,15 10,47 10,47
1.9.2009 3,08 8,49 7,93
1.9.2009 3,20 8,77 8,00
1.9.2009 0,60 1,63 1,51
1.9.2009 0,27 0,73 0,66
1.1.2010 0,20 0,21 0,22
(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.
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