Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VI. OSSOM
A. Description du régime
Pensions
L’assurance vieillesse et survie prévoit, à charge du Fonds de pensions, l’attribution de rentes de
retraite et de rentes de veuve. Nous nous limitons dans cette note à la description des rentes de
retraite. Pour les rentes de veuves, pension du conjoint divorcé et l’indexation des allocations, nous
renvoyons le lecteur au site web de l’OSSOM : www.ossom.be .
L’âge normal de prise de cours de la retraite est de 65 ans, pour les hommes comme pour les
femmes. Il est toutefois possible de prendre sa retraite à partir de 60 ans, moyennant une
diminution du montant de la pension. En cas de décès, la partie réversible du capital est destinée à
la liquidation d’une éventuelle pension de survie et/ou allocation d’orphelin.
Le montant de la rente de retraite est déterminé par application des règles de capitalisation
individuelle. Il est donc directement fonction du montant des cotisations versées ainsi que de l’âge
de l’assuré au moment du versement des cotisations et de la prise de cours de la pension.
Prestations familiales
Les lois des 16.06.1960 et 17.07.1963 garantissent en faveur des enfants bénéficiaires
ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne 6 , les prestations familiales :
• aux travailleurs coloniaux salariés pensionnés ayant accompli une carrière minimum de 16
ans ;
• aux victimes d’un accident du travail survenu avant le 01.07.1960 et aux personnes atteintes
d’une maladie professionnelle ayant cessé d’être exposées au risque après cette date ;
• aux assurés qui bénéficient de prestations en vertu de l’assurance maladie-invalidité.
Accidents du travail et maladies professionnelles
La législation de sécurité sociale de droit colonial prévoyait la couverture des risques d’accidents
du travail et de maladies professionnelles. Ces prestations sont garanties par la loi du 16.06.1960.
Le régime instauré par la loi du 17.07.1963 ne prévoit pas ces branches de sécurité sociale dans le
cadre du régime général. Toutefois, la souscription à une assurance complémentaire d’accidents
du travail est autorisée par cette loi.
6 En fait : U.E. + l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
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