Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

III. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
1. Commentaire
A. Évolution du résultat budgétaire
(milliers d'euros)
2007 2008 2009 2010 2011
Recettes courantes
de l'INASTI - Gestion globale (1) 4.498.981 5.397.383 5.580.215 6.084.760 6.270.069
Recettes courantes
des organismes prestataires (1) 19.374 19.507 19.693 19.566 19.879
Recettes de capital 1.042 180 12 0 0
Prestations sociales 2.919.293 3.209.993 3.417.902 3.558.090 3.731.500
Autres dépenses courantes (2) 1.330.678 1.993.514 2.132.534 2.298.077 115.115
Dépenses de capital 0 4.299 12 0 0
Résultat budgétaire 269.426 209.264 49.472 248.159 115.115
(1) Sans les transferts internes.
(2) Sans les transferts internes, mais avec transfert externe vers l'INAMI-Soins de santé.
La différence entre l’augmentation des recettes et l’augmentation des dépenses explique
l’évolution du résultat. Outre l’évolution du nombre d’indépendants et de leurs revenus détaillée
dans la partie statistique, les recettes et les dépenses sont influencées par les mesures politiques
qui ont été prises. Les prestations sociales subissent par ailleurs l’évolution des facteurs de
volume (nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …) présentés en détail dans la
partie statistique. Ci-dessous, nous commentons l’évolution des recettes et des dépenses.
Notons que le résultat budgétaire du régime des indépendants est la somme des résultats de
l’INAMI branche indemnités et de l’INASTI et que ceux-ci peuvent être de signe différent.
Le résultat budgétaire positif obtenu à partir de 2006 est affecté, par l’INASTI-Gestion globale, au
"Fonds pour le bien-être des indépendants". Les moyens de ce fonds serveront à relever les défis
futurs en matière de financement du statut social des travailleurs indépendants.
B. Évolution des recettes
Les recettes courantes de l’INASTI-Gestion globale
Durant la période 2007-2011, les variations annuelles des recettes courantes de l’INASTI-Gestion
globale sont les suivantes (chaque pourcentage dans le tableau suivant exprime l’augmentation ou
la diminution par rapport à l’année qui précède ; voir aussi le tableau avec les chiffres absolus au
point 2 page 244) :
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