Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
e. Besoins de l’année 2011 – Comptes définitifs 2008 et comptes provisoires 2010
Régimes unique et des travailleurs indépendants
Les dépenses réelles de 2008 pour le régime unique sont inférieures à l’objectif budgétaire
responsabilisé de 282.029,8 milliers d’euros. Tous les OA. ont réalisé un boni. Ils peuvent en
conserver 25%, soit 70.507,4 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux OA ce montant
de 70.507,4 milliers qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les OA.
Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les OA. à l’INAMI en 2009 après
la clôture provisoire de 2008 (cf. c), le compte courant des OA. s’élève fin 2008 pour le régime
unique pour le secteur soins de santé globalement à 606.890 milliers d’euros, dus par les OA.
à l’INAMI. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, pour le régime des travailleurs salariés,
le compte courant présente un solde de 11.406 milliers d’euros dus par les OA. à l’INAMI. Et
pour le régime des indépendants, il présente un solde de 430 milliers d’euros dus par l’INAMI
aux OA. Au total, pour les deux régimes, c’est donc 617.865 milliers d’euros que les OA.
remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer par la gestion globale en 2011.
En outre, les dépenses provisoires de l’année 2010 font apparaître pour les deux régimes un
boni par rapport à l’objectif budgétaire de 597.015,7 milliers d’euros. Les OA conservent 25%
de ce boni et reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par
les OA. dans la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit encore reverser aux OA.
435.088,2 milliers d’euros. Enfin, certains OA. disposaient en cours d’année de liquidités trop
importantes et ont spontanément reversé 738.858 milliers d’euros dans leur réserve d’attente
à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.
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