Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

• Selon la méthodologie « SEC95 », les cotisations sociales dues mais qui ne seront jamais
perçues doivent être retirées des recettes des organismes de perception. C’est pourquoi le
montant comptabilisé en provisions et non-valeurs dans les comptes de ceux-ci est annulé et
remplacé par une estimation des cotisations sociales qui ne seront jamais perçues. Une autre
différence dans le contenu des comptes est l’enregistrement des investissements réalisés à la
place des charges d’amortissement.
• De plus, d’autres corrections sont encore apportées dans les comptes nationaux soit afin que
les droits constatés, comptabilisés par les organismes, collent mieux à la réalité économique et
aux diverses statistiques de celle-ci, soit afin que la consolidation du sous-secteur de la
sécurité sociale avec l’ensemble des administrations publiques s’effectue correctement.
Le lecteur trouvera en annexe (VII, 5) le lien entre « l’épargne » des comptes économiques
consolidés présentés ici et le résultat (appelé « solde de financement ») du compte de la sécurité
sociale présenté dans les « Comptes des administrations publiques » publié par l’Institut des
comptes nationaux.
C. Les comptes budgétaires
Les comptes budgétaires consolidés reproduisent les comptes budgétaires des institutions
publiques de sécurité sociale de manière synoptique afin de les rendre plus rapidement
compréhensibles. Cependant, ne sont concernés ici que les branches relevant de la Gestion
globale des salariés ou des indépendants ou du régime des soins de santé (INAMI). Ces comptes
enregistrent les montants échus. Contrairement à la règle d'universalité (ou de totalité), certaines
contractions entre recettes et dépenses ont été effectuées dans nos tableaux afin d'obtenir des
montants nets. De plus, certaines recettes et dépenses ont été volontairement écartées : les
achats et ventes d'actions et valeurs mobilières à revenu fixe et, les placements en immeubles.
Ces opérations influencent la composition du patrimoine mais n'ont pas d'influence sur l'activité
proprement dite des organismes.
Pour chaque branche prise séparément, le total des recettes courantes et le total des dépenses
courantes ont une signification. Par contre, au niveau consolidé, les montants significatifs sont
ceux du total des recettes propres et du total des dépenses avant transferts. C’est pourquoi on a
isolé les transferts entre branches au sein de la Gestion globale afin d’éviter de comptabiliser deux
fois une recette dans le total consolidé.
Enfin, bien que certaines rubriques aient le même intitulé que dans les comptes économiques, le
lecteur doit être averti que leur contenu peut être différent.
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