Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 7. Chômage (ONEm)
Chômeurs âgés
Depuis le 01.07.2002 les chômeurs qui n’ont pas atteint l’âge de 58 ans doivent en principe être
inscrits comme demandeurs d’emploi. Après 312 allocations, ces chômeurs (âgés de 50 à 57
ans) pourront obtenir une dispense «mini» (présentation au contrôle communal) 2 . Seuls les
chômeurs de 50 à 57 ans qui peuvent prouver un passé professionnel important, pourront
recevoir la dispense «maxi» (disponibilité pour le marché du travail). Les chômeurs qui ont
atteint l’âge de 58 ans, peuvent, dès leur premier jour de chômage, obtenir la dispense «maxi».
Seuls les bénéficiaires d’une dispense «maxi» sont repris dans ce statut.
Autres
Chômeurs complets avec dispense pour formation professionnelle
Il s'agit ici d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service régional
du placement et de la formation professionnelle, ainsi que de la formation individuelle dans une
entreprise ou dans un établissement d'enseignement agréé par ce service régional.
Allocation d'accompagnement
La personne suivant une formation préparatoire à une convention de premier emploi pendant le
stage d'attente peut bénéficier d'une allocation d'accompagnement.
Après un emploi à temps partiel volontaire
Les chômeurs ayant droit à des allocations de chômage après un emploi à temps partiel
volontaire (ils bénéficient de demi-allocations en proportion de l'horaire de travail dans leur
emploi à temps partiel).
Etudes et autres dispenses
Cela concerne:
les dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour suivre des études, des cours
ou une formation;
les chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour mettre gratuitement et
volontairement à la disposition d'un pays étranger leur expérience professionnelle;
les jeunes chômeurs coopérants;
les chômeurs participant à une action humanitaire à l'étranger;
les enseignants dispensés comme demandeur d'emploi en juillet et août.
Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus
A partir du 01.06.1993, une nouvelle catégorie de travailleurs à temps partiel a été créée: les
travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Un travailleur à temps partiel avec
maintien des droits peut, durant son occupation à temps partiel, et sous des conditions
particulières, jouir d'une allocation de garantie de revenus. Le montant net de l’allocation de
garantie de revenus correspond à la différence entre l’allocation de référence de la personne
concernée, majorée d’un complément et la rémunération nette perçue pour le mois considéré.
Dispensés pour difficultés sociales et familiales
Il s’agit de chômeurs complets qui sont dispensés temporairement de l'inscription comme
demandeur d'emploi en raison de difficultés sur le plan social et familial. Cette dispense est
accordée pour une période de 6 mois et de 12 mois au maximum (avec possibilité de
prolongation). Pendant les 24 premiers mois, le chômeur perçoit 260,26 euros par mois. A partir
du 25 ème mois, il perçoit 211,38 euros. Ces montants ne sont pas indexés.
2 Il s’agit de la situation au cours de la période 2001-2005. A partir du 15.12.2005, le pointage communal est
supprimé.
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