Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 3. Pensions (ONP)
3. Pensions
3.0 Note méthodologique
Dans le régime de pensions des travailleurs salariés (système de la répartition), les pensions
proprement dites et les avantages dérivés sont accordés en application de l'A.R. n° 50 du
24.10.1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et en application des
dispositions distinctes antérieures relatives à la pension des ouvriers, des employés, des ouvriers
mineurs et des marins.
L’ancien système de la capitalisation des rentes des travailleurs salariés (qui, depuis le 31.12.1967,
était devenu résiduel), n’existe plus que dans la mesure où les droits acquis sur les rentes de
vieillesse et/ou de veuve ont été maintenus. Depuis le 31.12.2007, les réserves techniques de cet
ancien régime ont été reprises par l’ONSS- Gestion globale des travailleurs salariés, suite à l’A.R.
du 21.04.2007 portant exécution de l'article 289 de la loi-programme (I) du 27.12.2006.
Nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie (tableau 3.1)
Le nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier est égal au
nombre de personnes fixé au 1 er janvier et pour lesquelles le droit à la prestation a été mis en
paiement. Les personnes pour lesquelles le droit a pris cours mais n'a pas encore été mis en
paiement à cette date, ne figurent pas dans les statistiques.
Le nombre de bénéficiaires est subdivisé dans les catégories suivantes:
• les personnes mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux ménage » dans le
régime des travailleurs salariés;
• les personnes mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux isolé » dans le régime
des travailleurs salariés;
• les personnes non mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux isolé » dans le
régime des travailleurs salariés;
• les personnes qui bénéficient d'une (ou de plusieurs) pension(s) de retraite et d'une (ou de
plusieurs) pension(s) de survie, au moins une de ces pensions étant à charge du régime des
travailleurs salariés:
personnes avec une pension de retraite à charge du régime des travailleurs salariés;
personnes avec une pension de survie à charge du régime des travailleurs salariés;
• les personnes bénéficiant d'une pension de survie à charge du régime des travailleurs salariés.
Les doubles comptages sont dus aux personnes qui cumulent une pension de retraite et de survie
dans le régime des travailleurs salariés.
Nombre de bénéficiaires d'une rente de vieillesse et/ou de veuve (tableau 3.2)
Le nombre de bénéficiaires est subdivisé en plusieurs catégories:
• les personnes qui bénéficient d’une rente de vieillesse ;
• les femmes (et elles seules) qui bénéficient d’une rente de veuve ;
• les femmes qui bénéficient d’une rente de vieillesse et d’une rente de veuve.
Les doubles comptages sont dus aux femmes qui cumulent une rente de vieillesse et une rente de
veuve.
Les rentes peuvent être cumulées avec une (ou plusieurs) pension(s) du régime de répartition ciavant.
Le calcul des doubles comptages n’a pas été effectué, car le total n’a pas été fait non plus.
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