Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
Depuis le début de l’année 2008, les employeurs et les travailleurs peuvent se mettre d’accord
pour octroyer des avantages dits non récurrents liés aux résultats. L’ONSS avait prévu une recette
de 21 millions d’euros en 2008 et 25 millions d’euros en 2009. Un montant supplémentaire de
46.800 milliers d’euros est inscrit.
A l’ONP, les cotisations perçues sur les prépensions et les indemnités d’invalidité ont diminué de
27.921 milliers d’euros en 2010. Les recettes affectées à l’ONP ont également diminué de 16.950
milliers d’euros par rapport au budget initial 2010 de septembre 2009. Il s’agissait d’une réduction des
cotisations patronales perçues sur les prépensions, suite au projet DECAVA visant à harmoniser les
cotisations de sécurité sociale et les retenues sur les prépensions.
La prolongation des trois mesures de crise prises (réduction de la durée du travail, crédit-temps et
suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail) a eu comme conséquence que le transfert
du FFE à l'ONEM a augmenté de 22.900 milliers d'euros.
Les recettes de capital
Le gouvernement a décidé d'instaurer à partir de 2007 un Fonds pour l'avenir des soins de santé
afin de résorber le coût futur des soins de santé liés au vieillissement. En 2007, ce fonds a été
alimenté d'un montant de 309.000 milliers d’euros (288.600 milliers d'euros à charge du régime
des travailleurs salariés). Ce montant de 309.000 milliers d’euros fait partie des recettes de capital
de l'ONSS-Gestion globale, étant donné qu'il est prêté par l'INAMI à l'ONSS qui gère les
placements. En 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, ce montant est
transféré définitivement vers les deux gestions globales, et ce, selon la clé de répartition 90-10. Il
est dès lors intégré depuis 2008 dans les recettes courantes de l'ONSS-Gestion globale.
L'État fédéral a prêté – sans intérêts – en 2010 un montant de 952.658 milliers d'euros à la sécurité
sociale des travailleurs salariés. Le capital emprunté est remboursé par la sécurité sociale en 20 ans,
en parts annuelles égales, à partir de 2012.
En 2011, l’État fédéral a prêté - sans intérêts - un montant de 290.000 milliers d’euros à la sécurité
sociale des travailleurs salariés. Le capital emprunté est remboursé par la sécurité sociale des
travailleurs salariés en 20 ans, en tranches annuelle égales, à partir de 2012.
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