Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
L'enveloppe pour la prime scolaire en 2007 s'élevait à 65,3 millions d’euros.
Depuis le 01.08.2008, un supplément d’âge est octroyé à tous les enfants. Pour les catégories
d’âge de 6 à 11 ans et de 12 à 17 ans, les suppléments annuels actuels de 53,06 euros et 74,29
euros sont maintenus. En 2008, la catégorie d’âge de 18 à 25 ans recevra un supplément de 25
euros. Celui-ci sera porté en 2010 à 50 euros, en 2011 à 75 euros et en 2012 à 100 euros. À
compter de 2009, la catégorie d’âge de 0 à 5 ans recevra un supplément de 25 euros.
La nouvelle réglementation relative aux allocations familiales majorées pour enfants handicapés
est étendue à partir du 1 er mai 2009 aux enfants nés avant 1993, de telle sorte que tous les enfants
handicapés bénéficiaires soient soumis au même système d’examen médical.
En ce qui concerne les allocations familiales, l’augmentation du supplément d’âge annuel de 25 à
50 euros pour la catégorie des 18-25 ans est déjà accordée en 2009.
Maladies professionnelles
Les indemnités de maladies professionnelles ont été adaptées au bien-être à partir du 01.09.2007.
Les minima ont été majorés de 2 %, ce qui représente une dépense supplémentaire de 0,96 million
d’euros.
Les indemnités qui ont pris cours il y a au moins 20 ans ont également été majorées de 2 %, ce qui
entraîne un coût de 0,14 millions d’euros.
En ce qui concerne les maladies professionnelles, une enveloppe de 1.716 milliers d’euros est
prévue pour l’adaptation au bien-être en 2009. Les mesures suivantes sont reprises dans cette
enveloppe :
Augmentation de 2 % des minima et des forfaits ;
Augmentation de 0,8 % de toutes les indemnités ayant pris cours avant 2008 ;
Augmentation de 2 % de toutes les indemnités ayant pris cours entre 1994 et 2002 ;
Augmentation de 0,8 % du plafond de calcul pour les nouveaux entrants ;
Augmentation de 2 % des indemnités pour maladies professionnelles ayant pris cours en 2003.
A partir du 01.01.2010, la rente des personnes victimes d'une maladie professionnelle est à
nouveau majorée du pourcentage correspondant à leurs facteurs socioéconomiques (capacité
économique, âge, niveau d'études, ...) qu'elles perdent actuellement à l'âge de 65 ans. Coût de la
mesure à partir de 2010: 13.000 milliers d'euros.
Les mesures suivantes ont été prévues dans le cadre de l’enveloppe bien-être 2011 :
Relèvement de 0,7 % du plafond salarial ;
Augmentation de 2 % des minimas et des forfaits ;
Augmentation de 0,7 % des autres indemnités ;
Augmentation de 2 % des indemnités ayant pris cours il y a 6 ans.
Accidents du travail
Les indemnités d'accidents du travail ont été adaptées au bien-être à partir du 01.09.2007.
Les minima ont été majorés de 2 %, ce qui représente une dépense supplémentaire de 0,66
millions d’euros.
Les indemnités qui ont pris cours il y a au moins 20 ans ont également été majorées de 2 %, ce qui
entraîne un coût de 0,55 millions d’euros.
111