Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

III. Le régime des travailleurs indépendants C. Statistiques 1. Statut social (INASTI)
1. Statut social
1.0 Note méthodologique
Les statistiques reprises donnent un aperçu des principaux facteurs déterminants pour la
perception des cotisations sociales destinées au statut social des travailleurs indépendants. Il faut
remarquer que les cotisations sociales dues pour les assurances sociales des travailleurs
indépendants sont calculées en fonction des revenus imposables de ces travailleurs indépendants
perçus trois ans auparavant. A titre d'illustration, les cotisations sociales pour un travailleur
indépendant, dues pour l'année 2010, seront calculées sur la base de ses revenus imposables de
2007.
Effectifs (tableaux 1.1 en 1.2)
Deux tableaux ont été repris pour les effectifs. Le premier a trait aux assujettis au statut social
(travailleurs indépendants et aidants), répartis par classe d'âge.
Le deuxième tableau opère une distinction au sein de ces mêmes effectifs entre travailleurs
indépendants et aidants. Ensuite, les sous-totaux sont encore subdivisés sur base des critères
activité principale, activité complémentaire ou activité exercée après l'âge de la retraite.
Cohérence des effectifs (tableau 1.3)
Le tableau 1.3 vise à expliquer la différence entre la notion d'assujetti au statut social et travailleur
indépendant titulaire dans l'assurance maladie. Nous avons juxtaposé dans ce tableau les chiffres
de l'INAMI au sujet des effectifs des travailleurs indépendants et les chiffres de l'INASTI pour la
variable qui correspond le mieux avec la notion « travailleur indépendant titulaire » utilisée par
l'INAMI. La principale explication pour la différence constatée est due au fait que les « nouveaux
arrivants » accomplissent en général un stage de six mois avant d'être admis comme titulaires
dans le statut travailleurs indépendants pour l'assurance maladie. Par « activité principale », il faut
entendre le métier principal, tandis que « activité complémentaire » désigne souvent un métier
d’appoint.
Revenus de travailleurs indépendants soumis aux cotisations (tableau 1.4)
Ce tableau montre l'évolution des revenus des travailleurs indépendants, sur base desquels les
cotisations pour le statut social sont calculées. Les revenus des travailleurs indépendants actifs
après l'âge de la retraite sont indiqués dans une rubrique distincte. Suite à l'abolition en 2003 du
« brutage » des revenus des travailleurs indépendants soumis aux cotisations de sécurité sociale,
ce tableau a été revu depuis l'année 2000. Les montants mentionnés correspondent aux revenus
indexés. (Cf. tableau 1.5 pour le mode d'indexation).
Coefficients de revalorisation (tableau 1.5)
Ce tableau permet la conversion en revenus indexés. Ceux-ci servent de base au calcul des
cotisations.
Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans le rapport annuel de l'INASTI et sur
le site web www.inasti.be .
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