Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés
B. Tableaux consolidés
Le montant prévu pour l’enveloppe de bien-être 2009 s’élève à 1.500 milliers d’euros pour les
prestations des accidents du travail. Ce montant est utilisé de la façon suivante :
Augmentation de 2 % des minima et des forfaits ;
Augmentation de 0,8 % de toutes les indemnités non-forfaitaires ;
Augmentation de 2 % de toutes les indemnités ayant pris cours entre 1994 et 2002 ;
Augmentation de 2 % des indemnités pour accidents du travail ayant pris cours en 1993 et en
2003.
Chômage
À partir du 01.01.2007, la mesure d'activation pour la mise au travail de chômeurs de longue durée
a été assouplie. Activa-plus et activa-fermeture ont été supprimés et activa-agents de prévention et
de sécurité a été assoupli.
En 2008, la politique d’activation a entraîné une diminution des allocations de chômage de 81.180
milliers d’euros. D’autres mesures ont été prises concernant la problématique des pièges à l’emploi
et de la mobilité. Ces mesures sont entrées en vigueur au 01.07.2008. Elles ont occasionné une
diminution des dépenses relatives aux allocations de chômage de l’ordre de 13.365 milliers
d’euros. En 2008, une économie de 15.000 milliers d’euros a été réalisée au niveau des allocations
de chômage dans le cadre du dispositif ALE, et ce, en raison de la décision selon laquelle les
travailleurs ALE de moins de 50 ans qui ne sont pas atteints d’une incapacité de travail de 33 % ne
peuvent plus accomplir des tâches ménagères.
En 2009, les mesures suivantes ont été prises afin de réduire les allocations de chômage :
Pour la politique de l’activation, une diminution des allocations de chômage de 58.570 milliers
d’euros est prévue ;
Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la fraude consistent également en un
renforcement de la lutte contre le cumul d’allocations de chômage et d’une activité rémunérée.
Les dépenses pour les prestations de chômage ont diminué ainsi de 17.900 milliers d’euros ;
Moyennant une phase de transition, le gouvernement a décidé que les tâches ménagères sont
supprimées à partir du 1er juillet 2009 pour les travailleurs ALE de moins de 50 ans qui ne
souffrent pas d’une incapacité partielle de travail (33 %). Il en résulte une économie de 15.000
milliers d’euros.
Par ailleurs, le plan de relance 2009 comportait les mesures suivantes dans le cadre du chômage :
Augmentation des allocations de chômage pour le chômage temporaire (151.266 milliers
d’euros). A partir du 01.01.2009 et jusqu’au 31.12.2010, le taux des chômeurs temporaires
cohabitants est augmenté de 60 % à 70 % d’une part, et d’autre part le taux des chômeurs
temporaires isolés et avec charge de famille est porté de 65 % à 75 %. De plus, les travailleurs
qui disposent d’un contrat temporaire ou d’intérim, et qui font partie d’un département de
l’entreprise dans lequel le régime de chômage économique est applicable et dont le contrat est
prolongé, peuvent également bénéficier d’un régime de chômage temporaire s’ils sont employés
dans l’entreprise depuis au moins 3 mois et s’ils sont actifs dans un secteur qui est confronté à
un manque de travail pour des raisons économiques ;
Un meilleur accompagnement des travailleurs licenciés lors de restructurations (6.000 milliers
d’euros en dépenses et 8.800 milliers d’euros en réductions de cotisations). Les entreprises avec
plus de 20 travailleurs seront dorénavant obligées de créer une cellule d’emploi dès qu’un
licenciement collectif est annoncé. En outre, le système de la cellule d’emploi est élargi à tous
les travailleurs de toutes les entreprises en restructuration et le système n’est plus seulement
applicable aux travailleurs de plus de 45 ans mais aussi à ceux de moins de 45 ans. De plus, le
montant de remboursement des frais de reclassement pour l’employeur est augmenté. Le
travailleur licencié qui est dans une cellule d’emploi pendant 6 mois et qui trouve durant cette
période un emploi, garde le droit à une indemnité de reclassement de telle sorte qu’il est stimulé
afin de retrouver une fonction le plus vite possible (avec diminution des cotisations ONSS
personnelles et patronales) ;
Activation des personnes handicapés (5.000 milliers d’euros): le volet « simplifications du plan de
création d’emplois » du dernier accord interprofessionnel du 18.12.2008 prévoit que le budget
pour l’activation des allocations de chômage sera encore renforcé par le budget du Fonds pour
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