Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 7. Chômage (ONEm)
Activation du chômage
Au cours de ces dernières années, l’activation des allocations de chômage est devenue très
importante. Par l’activation de l’allocation, l’ONEm subventionne le salaire net du travailleur de
sorte que le coût salarial pour l’employeur diminue. Le coût salarial diminue du fait d’une
réduction des cotisations patronales. De cette manière, les employeurs doivent y gagner à
engager certains groupes-cibles de chômeurs qui sinon auraient moins de chances d’entrer
dans le circuit du travail. L’objectif final est que le travailleur puisse par voie d’insertion et de
formation conserver son emploi, même après l’extinction des avantages pour l’employeur.
L'activation des allocations de chômage comprend les statuts suivants:
Chômeurs complets avec dispense ALE
Les chômeurs complets qui sont dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi, comme
agent de prévention et de sécurité, ou après des prestations dans une ALE. La dispense pour
prestation en ALE est valable pour une période de 6 mois si, dans les 6 mois qui précèdent, on
peut justifier au moins 180 heures de travail en ALE.
Programmes de transition professionnelle (allocations d'intégration)
Les travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle (d'application dans le
secteur public) en vue de répondre à des besoins sociaux d'ordre collectif qui ne sont pas ou
pas suffisamment rencontrés par les circuits réguliers du travail.
Emplois-services
Bénéficie d'une allocation de réinsertion, le travailleur occupé dans un emploi-service
(d'application dans le secteur privé) ayant pour but la création d'emplois supplémentaires pour
des tâches qui, en général, ne sont pas ou plus effectuées et qui augmentent la qualité des
services au client, qui améliorent les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui sont
occupés par cet employeur ou qui ont trait à l'environnement de l'entreprise concernée ou de la
commune, en ce compris l'amélioration de la propreté ou de la sécurité dans les quartiers.
Allocation d'embauche
Celle-ci est payée au travailleur qui, au moment de l'engagement, est chômeur de longue durée
au sens du régime de l'économie sociale d'insertion. L'employeur peut bénéficier d'une
dispense des cotisations patronales dans le cadre du plan Avantage à l'embauche.
Intérim d'insertion
Depuis le 01.10.2000, les groupements d'employeurs et les bureaux d'intérim peuvent engager
les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration
sociale et les ayants droit à une aide CPAS, et les mettre à disposition d'un ou plusieurs
utilisateurs. Si le travailleur est un chômeur complet indemnisé, il peut toucher une allocation
d'insertion durant la mise au travail.
Economie sociale d'insertion (SINE) (allocations de réinsertion)
Une activation des allocations de chômage pour des chômeurs très difficiles à placer est
également possible dans le secteur de l'économie sociale. Les travailleurs concernés doivent
bénéficier depuis au moins 60 mois ininterrompus d'allocations de chômage ou d'attente.
L’employeur paie la totalité de la rémunération nette au travailleur mais l’employeur reçoit de
l'ONEM une subvention salariale. En effet, chaque mois, l’employeur perçoit de l’ONEM une
allocation de réinsertion.
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