Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

AVANT - PROPOS
L’objectif
La sécurité sociale subit sans cesse des modifications. Certaines ont pour but d’accroître le bien-être
des citoyens tandis que d’autres visent avant tout la pérennité financière du régime. Il s’ensuit une
évolution rapide qui peut être examinée sous différents angles. Mais comment la montrer mieux que par
des chiffres Les recettes, les dépenses, le nombre de personnes cotisantes ou bénéficiaires
constituent une mesure de la dimension des dispositifs de protection sociale mis en place et donc, en
quelque sorte, une image de ceux-ci. L’évolution de ces données est alors le reflet de différents
mouvements engendrés par trois types de forces : les changements apportés par le législateur afin de
modifier les contours des différents dispositifs, les forces à l’intérieur de ceux-ci, résultant par exemple
des variations dans la structure d’âge des bénéficiaires, et l’influence de facteurs externes comme
l’environnement économique. Les chiffres sont le miroir de l’évolution du système dont ils sont extraits.
L’objectif de cette publication est de montrer quelques images choisies parmi toutes celles qui peuvent
refléter le paysage social belge, de façon à constituer un tableau panoramique portable (d’où le nom
« Vade Mecum ») de la protection sociale en Belgique. Elle est destinée non seulement aux sphères
politiques et intellectuelles du pays, mais aussi à toute personne intéressée par le sujet et en quête
d’informations globales ou ciblées sur un secteur.
Les données
Comme pour les éditions précédentes, les chiffres publiés sont des données de gestion qui décrivent
l’évolution des recettes et des dépenses. Leur connaissance est nécessaire pour la prise de décisions et
pour le fonctionnement des institutions de sécurité sociale. Nous les publions dans un état brut en
laissant le soin aux lecteurs de les employer à bon escient ; pour les aider, des petites notes
méthodologiques accompagnent la plupart des tableaux.
Vu que le nombre de pages d’une publication est forcément limité alors que le nombre de données
statistiques que les institutions publiques de sécurité sociale peuvent fournir est énorme, des choix ont
dû être faits. Le plus souvent, nous avons opté pour des ventilations par sexe, par classe d’âge, par
statut ou par type de prestation.
Toutes les données relatives aux années 2012 et 2013 sont des estimations établies en novembre
2012, sauf mention contraire, et susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les données relatives aux
comptes économiques consolidés de la période 2007-2011 et, dans les autres chapitres, toutes les
données présentées avec un fonds hachuré ne sont pas encore fixées définitivement mais ce sont les
données disponibles les plus fiables.
La structure
Les informations de ce Vade Mecum ont été structurées de la manière suivante. En première partie,
nous présentons une actualisation du budget 2012 et le budget initial 2013. La deuxième partie est
consacrée au régime des travailleurs salariés et fournit des données historiques portant sur la période
2007-2011. Y sont présentés les comptes économiques consolidés provisoires, les comptes
budgétaires de la gestion globale, et une série de données statistiques, pour les cotisations et chaque
type de prestations. La troisième partie est semblable à la deuxième et est consacrée au régime des
travailleurs indépendants. La quatrième partie est consacrée à la branche des soins de santé, qui
constitue depuis 2008 un système unitaire. Cette partie distincte porte sur les comptes économiques, le
tableau budgétaire et les statistiques en matière de soins de santé. Les données relatives à la période
2007 ont été ramenées ou recalculées sur la base « règime général + régime des indépendants », pour
faciliter la comparaison avec les données 2008 - 2011. Les cinquième et sixième parties, fournissent de
manière synthétique des données historiques sur les régimes d’assistance sociale et de sécurité sociale
d’outre-mer.
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