Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

VII. Annexes
3. Corrections sociales
(suite)
Prise de
cours
2008 2009 2010 2011
Coût
annuel
- augmentation des maxima des anciens
invalides avant avril 2004
- augmentation de 2 % de l'indemnité
d'invalidité minima travailleur régulier
cohabitant
- en invalidité, adaptation de la définition
"charge de famille" pour les partenaires
bénéficiant d'un revenu de remplacement
- écartement du travail des femmes
enceintes - harmonisation
- opération de rattrapage pour les
invalides de longue durée
- augmentation des indemnités ayant pris
cours il y a 6 ans
- relèvement du plafond de revenu AMI
des nouvelles entrées de 0,7 %
- octroi d'une prime annuelle de
rattrapage de 200 EUR pour les invalides
- augmentation des indemnités minimales
liées à la pension minimum pour les
isolés et avec charge: +2%
- augmentation de 2 % des indemnités
minimales des travailleurs réguliers
cohabitants - "chefs famille"
- liaison automatique au revenu
d'intégration du montant journalier des
indemnités minimums des travailleurs nonréguliers:
augmentation de 2%
- augmentation du forfait "Aide d'une
tierce personne" de 12 à 15 EUR
- augmentation plafond revenus avec
charge (jusque 707,07 EUR) et plafond
revenus de remplacement isolés: + 2%
1.1.2010 14,00 13,20 12,46
1.1.2010 10,18 10,61 11,00
1.1.2010 8,55 9,08 9,64
1.1.2010 11,50 12,02 12,02
1.5.2010 11,18 11,70 12,14
1.9.2010 0,62 1,70 1,58
1.1.2011 0,92 1,45
1.5.2011 38,99 41,42
1.9.2011 6,33 20,03
1.9.2011 4,18 13,22
1.9.2011 2,50 7,92
1.9.2011 3,74 11,80
1.9.2011 2,38 7,52
- récurrence de 6 ans: +2% 1.9.2011 (**) (**)
- augmentation de l'indemnité
readaptation professionnelle en cas de
réussite d'une formation terminée
- mesures en faveur de la réinsertion
professionnelle des travailleurs invalides
1.9.2011 1,71 5,13
p.m. (***) (***)
2. Chômage
- relèvement de 2 % des minima et
forfaits en matière d'allocations de
chômage
- relèvement de 3 % du pourcentage de
remplacement au bénéfice des chômeurs
isolés (à partir de la deuxième période)
(53 % au lieu de 50 %) tant pour les
bénéficiaires que pour les nouveaux
chômeurs
1.1.2008 p.m.
1.1.2008 p.m.
(**) Coût inclu dans la base
(***) Cette mesure a été adaptée. Le coût de la mesure adaptée est contenu dans la mesure "adaptation des tranches de revenus
art. 230 : suppression tranche 75%"
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