Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 2. Indemnités (INAMI)
Maternité (tableaux 2.12 – 2.15)
L'indemnité de maternité est payée pendant une période de 15 semaines. Depuis 1999, le repos de
maternité est allongé de 2 semaines supplémentaires en cas de naissances multiples. Le montant
de l'indemnité de maternité est fixé à un pourcentage de la rémunération plafonnée servant au
calcul des indemnités d'incapacité de travail. En principe, la bénéficiaire perçoit pendant les trente
premiers jours 79,5 % (82 % pour les bénéficiaires ayant un contrat de travail en cours) de cette
rémunération, 75 % à partir du trente et unième jour et 60 % après la 15ème semaine, si la période
de repos d'accouchement se prolonge au delà de 15 semaines. La période pendant laquelle la
travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante est éloignée du travail constitue également une
période de protection de la maternité (article 8 de la loi du 04.08.1996). Pendant cette période, la
bénéficiaire perçoit 60 % de la rémunération plafonnée. Une distinction est faite dans les tableaux
entre les données relatives à la maternité proprement dite et celles relatives à l’écartement du
travail (y compris l’allaitement).
Descriptions des caractéristiques
Pour chacun des trois sous–secteurs : incapacité primaire, invalidité et assurance maternité, en
principe une même structure de statistiques est maintenue.
D’abord, il y a le concept de la population assurée, pour lequel sont données :
• La ventilation par statut, classe d’âge et sexe (tab. 2.1 et 2.12) ;
• L’évolution du total (tab. 2.3).
Pour les invalides, il y a la ventilation de l’effectif par classe d’âge et sexe (tab. 2.2).
Pour chaque sous–secteur, il existe une notion de volume : le nombre de journées indemnisées
(tab. 2.5, 2.9 et 2.13) et le nombre de cas (seulement pour l’invalidité) (tab. 2.8).
Ensuite, pour chaque sous–secteur on a les données concernant les dépenses de base (tab. 2.7,
2.11 et 2.15 respectivement).
Pour l’incapacité primaire, le tableau 2.4 donne le taux de morbidité, qui représente le rapport entre
les journées indemnisées et la population assurée.
L’indemnisation moyenne journalière est le résultat de la division du montant total des indemnités
par le nombre de journées indemnisées. (tab. 2.6, 2.10 et 2.14).
Finalement, le tableau 2.16 est le tableau de synthèse qui donne l’évolution des dépenses pour les
quatre sous–secteurs (y compris le sous–secteur des frais funéraires).
Des informations complémentaires concernant l’assurance indemnité peuvent être trouvées sur le
site web de l’INAMI : www.inami.fgov.be ou dans une des publications de cette institution
parastatale.
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