Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
Pour 2008, cela correspondait à :
Un montant de 18.585.553 milliers d’euros reçu de l’ONSS (un montant de base de
17.791.267 milliers d’euros, un financement alternatif complémentaire de 575.310 milliers
d’euros et 218.976 milliers d’euros suite aux clôtures des comptes courants 2004, 2005 et
2007) ;
Un montant de 1.794.619 milliers d’euros reçu de l’INASTI (un montant de base de 1.788.850
milliers d’euros, un financement alternatif complémentaire de 57.845 milliers d’euros et -
52.076 milliers d’euros suite aux clôtures des comptes courants 2004, 2005 et 2007);
Dans le cadre des carrières mixtes, l’INAMI a reçu 111.272 milliers d’euros de l’INASTI.
Les montants financés en 2009 se sont élevés à :
Un montant de 20.049.087 milliers d’euros reçu de l’ONSS (un montant de base de
18.829.269 milliers d’euros, un financement alternatif complémentaire de 949.063 milliers
d’euros et 270.755 milliers d’euros suite aux clôtures des comptes courants 2006 et 2007) ;
Un montant de 1.927.701 milliers d’euros reçu de l’INASTI (un montant de base de 1.823.645
milliers d’euros, un financement alternatif complémentaire de 92.524 milliers d’euros et 11.532
milliers d’euros suite aux clôtures des comptes courants 2006 et 2007) ;
Dans le cadre des carrières mixtes, l’INAMI a reçu 116.284 milliers d’euros de l’INASTI.
En 2010, cela correspondait à :
Un montant de 20.979.158 milliers d’euros reçus de l’ONSS (un montant de base de
19.202.707 milliers d’euros et un financement alternatif de 1.776.451 milliers d’euros) ;
Un montant de 2.091.296 milliers d’euros reçu de l’INASTI (un montant de base de 1.914.164
milliers d’euros et un financement alternatif complémentaire de 177.132 milliers d’euros) ;
Dans le cadre des carrières mixtes, l’INAMI a reçu 120.119 milliers d’euros de l’INASTI.
Les montants financés en 2011 se sont élevés à :
Un montant de 22.136.037 milliers d’euros reçu de l’ONSS (un montant de base de
19.223.668 milliers d’euros et un financement alternatif de 2.912.369 milliers d’euros) ;
Un montant de 2.231.121 milliers d’euros reçu de l’INASTI (un montant de base de 1.937.579
milliers d’euros et un financement alternatif complémentaire de 293.542 milliers d’euros) ;
Dans le cadre des carrières mixtes, l’INAMI a reçu 123.371 milliers d’euros de l’INASTI.
Les recettes de capital
Du Fonds provisionnel médicaments, qui a été créé en 2006 à l’INAMI, un montant de 109.310
milliers d’euros a été prélevé en 2008. Ce montant représentait une dépense de capital à l’ONSS
et à l’INASTI. A l’INAMI-soins de santé, il s’agissait d’une recette de capital provenant des gestions
globales, utilisée ensuite comme dépense courante.
Enfin, en 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, un transfert a été effectué du
Fonds pour l’avenir des soins de santé 2007 (309.000 milliers d’euros) vers les deux gestions
globales. Dans un premier temps, l’INAMI a récupéré l’argent qui avait été prêté en 2007 à l’ONSS
(dépense de capital à l’ONSS et recette de capital à l’INAMI-soins de santé) et ensuite, l’a
transféré aux deux gestions globales (dépenses courantes transferts externes à l’INAMI-soins de
santé et recettes courantes transferts externes à l’ONSS et à l’INASTI).
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