Vade Mecum - FOD Sociale Zekerheid

IV. INAMI-Soins de santé
B. Tableaux consolidés
c. Besoins de l’année 2009 – Comptes définitifs 2006 et comptes provisoires 2008
Régime travailleurs salariés
Les dépenses réelles de 2006 sont inférieures de 534.356 milliers d’euros à l’objectif
budgétaire responsabilisé. Tous les OA. ont réalisé un boni. Ils peuvent en conserver 25%,
soit 133.589 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux OA ce montant de 133.589
milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les OA.
Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les OA. à l’INAMI en 2007 après
la clôture provisoire de 2006 (cf. a), le compte courant des OA. s’élève fin 2006 pour le
secteur soins de santé globalement à 531.741 milliers d’euros, dus par les OA. à l’INAMI. Par
ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 8.724 milliers
d’euros dus par l’INAMI aux OA. Au total, c’est donc 523.017 milliers d’euros que les OA.
remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer par la gestion globale en 2009.
En outre, les dépenses provisoires de l’année 2008 font apparaître un boni de 524.404,2
milliers d’euros par rapport à l’objectif budgétaire. Les OA conservent 25% de ce boni et
reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par les OA. dans
la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit encore reverser aux OA. 267.771,6 milliers
d’euros. Enfin, certains OA. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont
spontanément reversé 780.425 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI,
diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.
Régime travailleurs indépendants
Les dépenses réelles de 2006 sont inférieures de 35.293 milliers d’euros à l’objectif
budgétaire responsabilisé. En fait, tous les OA. ont réalisé un boni. Ils peuvent en conserver
25%, soit 8.823,2 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux OA. ce montant de
8.823,2 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les OA.
Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les OA. à l’INAMI en 2007 suite à
la clôture provisoire de 2006 (cf. a), le compte courant des OA. s’élève fin 2006 pour le
secteur soins de santé globalement à 33.019 milliers d’euros, dus par les OA à l’INAMI. Par
ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 1.095 milliers
d’euros dus par les OA. à l’INAMI suite à la clôture définitive des comptes 2006. Au total, c’est
donc 34.114 milliers d’euros que les OA remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à
financer de la gestion globale.
En outre, les dépenses provisoires de l’année 2008 font apparaître un boni de 51.589 milliers
d’euros par rapport à l’objectif budgétaire. Les OA conservent 25% de ce boni et reversent
75% à l’INAMI soit 26.125,6 milliers d’euros. Enfin, certains OA. disposaient en cours d’année
de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 72.347,7 milliers d’euros dans leur
réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.
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