PELOUZE, l'éclairage au gaz. 1839 - Ultimheat

— 271 —celui où il s'agit de concéder la mine, il faut que ces indications aient étépréalablement réunies, et que l'on cr nnaisse, sinon toutes les circonstancesdu gisement (ce qui sera le fruit de travaux ultérieurs entrepris engrandi, du moins les principales allures de la mine, que l'on ail des donnéesassez précises sur ses ramifications et son étendue présumées; autrementil serait impossible d'assigner avec quelque connaissance decause un périmètre à la concession, d'en déterminer les charges : on seraitobligé d'agir aveuglément, au hazard.Tels sont les principes qui dérivent de la loi, et d'après lesquels sontintervenues plusieurs décisions récentes portant qu'il n'y avait point liende publier et d'afficher des demandes formées avant que l'existence dela mine eût été constatée et déclarant comme non avenues d'autres demandesqui avaient pour objet des mines découvertes mais dont le gisementn'était pas suffisamment connupourque l'on pût procédera la concession.Le refus d'afficher une demande et d'instituer une concession en desemblables circonstances ne peut ni décourager les explorations, ni affaiblirl'activité des recherches. La loi réserve à l'inventeur d'une mine uneindemnité pour le cas où la concession est dévolue à un autre ; elle alloueégalement des indemnités pour les travaux entrepris antérieurement àl'acte de concession et dont le concessionnaire pourrait profiter. Ainsi,les explorateurs savent qu'ils pourront recueillir le fruit de tous travauxvéritablement utiles qu'ils auront opérés. On favorise les recherches enaccordant lorsqu'il y a lieu, des permissions pour les porter sur les terrainsd'autrui ; l'administration met encore tous ses soins à les seconderpar les études géologiques qu'elle fait exécuter. Eufin, dans chaque localité,les ingénieurs s'empressent, chaque fois qu'on s'adresse à eux, defournir le tribut de leurs lumières et de leur expérience aux personnesqui désirent se livrer à ces explorations. C'est là une partie importantede leur mission, et ils s'en acquittent dans toutes les occasions, avec zèleet dévouement. Mais plus l'administration a le désir de seconder les effortsde l'industrie, plus elle doit éviter tout ce qui pourrait donner crédità des entreprises qui ne seraient point sérieuses et qui n'offriraient aucunegarantie. »Il n'est pas sans exemple que des demandeurs en concession aientabusé d'une publicité prématurément donnée à leur demande, pour engagerdes tiers à contracter avec eux, à leur remettre des fonds sous prétextequ'il y avait une mine reconnue, un gage positif pour les contractanset qu'ils avaient déjà des droits acquis.De même on a vu quelquefois,lorsque les concessions avaient été instituées sans les précautions préalablesnécessaires,les titulaires se servir du titre qu'ils avaient entreleursmains pour induire le public dans de graves erreurs. II est du devoirde l'administration de chercher par tous les moyens possibles à prévenirde pareils abus. L'un de ces moyens est de veiller à ce qu'aucune demandeen concession ne soit publiée et affichée, et la concession instituée