Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo MesuresLa création d’une ligne de tramway à travers l’agglomération a vocation à requalifier les axes traversés.Au-delà des considérations techniques d’exploitation d’un tel transport urbain et de la prise en compte del’ensemble des fonctionnalités identifiées sur chaque espace traversé, il s’agit de construire un projet quicombine :- d’une part la lisibilité de la ligne de tramway comme fil conducteur à l’échelle del’agglomération,- d’autre part l’inscription des aménagements dans les différents tissus urbains traversés (respectdes ambiances, des vues, suture avec les espaces limitrophes…).Le maître d’ouvrage et les entreprises chargées d’effectuer les travaux devront se conformer à lalégislation en matière d'archéologie préventive (article L.523-1 et suivants du Code du Patrimoine).Une concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est en cours afin de définir unprotocole de prise en considération du patrimoine archéologique préalablement aux travaux.G. Risques technologiquesLes aménagements projetés ne sont pas concernés par des risques technologiques liés à des activitésindustrielles. Aucune mesure particulière n’est nécessaire.E. Documents d’urbanismeLes aménagements ne présentent pas d’incompatibilité avec le document d’urbanisme d’Ambilly. Ainsi,aucune mise en compatibilité de ce document n’est nécessaire.Cependant, le projet impactera l’EBC de la copropriété du Sylvania du PLU d’Annemasse. Il impacteraégalement deux Espaces Verts à Protéger V1 et V3. Ainsi, il sera nécessaire de déclasser une partie del’EBC et de l’EVP V3 et la totalité de l’EVP V1. De plus les ER n°79 et n°96 ne sont pas compatibles avec leprojet. Ils nécessiteront donc une mise en compatibilité. Il en est de même pour les orientationsd’aménagement n°5, 7, 12 et 16 du PADD.Une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Annemasse est donc nécessaire.Par ailleurs, le projet n’étant pas compatible avec l’article UB2 du règlement de la zone UB du PLU deGaillard, une mise en compatibilité du règlement de cette zone est donc nécessaire.8.1.4. Circulation générale et transports en communLe projet vise à améliorer la qualité de l’offre de transports en commun tout en préservant de bonnesconditions de circulation. L’aménagement du tramway permet de créer une liaison rapide et directe entreGenève et le centre d’Annemasse, afin d’offrir des temps de parcours réduits et une offre de serviceaméliorée (desserte régulière et ponctuelle).Le tramway sera aménagé en site propre sur la majorité du parcours.Le secteur Moellesullaz (intersection entre la rue de Genève, la rue Vallard et la rue du Moellesullaz) seraen site propre temporel pour permettre alternativement le passage du tramway et le passage desvéhicules personnels. ImpactsF. Patrimoine archéologique et culturelLes aménagements projetés, consistant en des aménagements superficiels au droit d’espaces urbainsexistants, ne sont pas susceptibles de présenter une sensibilité archéologique notable, les espaces et lesous-sol ayant déjà été profondément remaniés.Par ailleurs, le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de monuments historiques. MesuresLes principales mesures concernent :- la prise en considération de l'archéologie préventive (reconnaissance, investigation,sauvetage…),- la déclaration de toutes découvertes fortuites lors des travaux,- la préservation des sites identifiés durant le chantier par des mesures organisationnelles(signalisation, barrière,…).La portion de rue du Parc située entre la rue Molière et la rue Camps sera en site banalisé tram/VP. La ruedu Parc située après la rue Adrien Ligué, la rue des Voirons et la rue du Faucigny située avant l’avenueJules Ferry seront également en site banalisé mais seuls les riverains et les livraisons pourront emprunterla plateforme de tramway. Ainsi, les charges de circulation seront très faibles.Dossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse Agglo INGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECPage 16 / 26 – E1 2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G