Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo3. MILIEU NATUREL3.1. Inventaire et protection du milieu naturelD'après les données de la Direction Régionale de l'Equipement, l'Aménagement et du Logement (DREAL),la zone d'étude n'est concernée par aucun périmètre de protection réglementaire de type Site d’IntérêtCommunautaire (S.I.C. - Natura 2000), Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.), Arrêté Préfectoral deProtection de Biotope (A.P.P.B.), Réserve Naturelle (R.N.),… ni inventaire de type Zone Naturelle d’IntérêtEcologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).En effet, le secteur étudié s’inscrit dans un milieu urbanisé et ne présente pas d’intérêt écologiqueremarquable.3.2. Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'aire d'étude n'est concernée par aucun site Natura 2000 : Site d'Intérêt Communautaire (SIC), ZoneSpéciale de Conservation (ZSC) et Zone de Protection Spéciale (ZPS).Les sites Natura 2000 les plus proches du projet sont localisés :- « Le Salève » (FR8201712) : à environ 1 km,- « Vallée de l’Arve » (FR8201715) : à plus de 5 km,- « Massif des Voirons » (FR8201710) : à plus de 5 km.Situation géographique du projet par rapport aux plus proches sites Natura 2000• Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF)La zone d’étude n’est concernée directement par aucun périmètre d’inventaire du milieu naturel et reste àl’écart des ZNIEFF suivantes :- ZNIEFF de type 1 : « Le Salève » (n°74130001) à environ 1 km au Sud de la zone d’étude ;- ZNIEFF de type 1 : « Tourbière de Lossy » (n°74000005), à environ 3 km à l’Est de la zoned’étude ;- ZNIEFF de type 1 : « Prairie humide du bois des Rosses » (n°74000058), à environ 2,5 km à l’Est dela zone d’étude ;- ZNIEFF de type 2 : « Ensemble fonctionnel de la rivière Arve et de ses annexes » (n°7415), àenviron 500 m au Sud de la zone d’étude ;- ZNIEFF de type 2 : « Mont Salève » (n°7413), à environ 1 km au Sud de la zone d’étude.Zoned’étude• Réseau Natura 2000La zone d’étude est également localisée à l’écart de trois Sites d’Importance Communautaire (SIC) :- « Le Salève » (FR8201712) ;- « Vallée de l’Arve » (FR8201715) ;- « Massif des Voirons » (FR8201710).• Protections réglementairesLa zone d’étude se trouve également à l’écart de l’Arrêté Préfectoral de Biotope du 07/11/1988 du « PetitSalève ».Source : DREAL, serveur Carmen, 2011• Description du site « Le Salève » : SIC FR8201712L’influence méridionale est ici très marquée du fait de la position excentrée du Mont Salève par rapport àl’axe alpin.Les intérêts entomologiques et ornithologiques du site sont importants (papillons remarquables, 84espèces d'oiseaux nicheurs). Quatre espèces de chauves-souris d'intérêt communautaire sont égalementréférencées, déjà citées comme critiques par des études il y a vingt ans.Dossier - Dossier d'enquête publique BHNS TangoPage 12 / 46 - E4INGEROP – UGUET – FOLIA – CITEC & TRANSITEC – T-INGENIERIE2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G