Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo11.1.2. Monuments historiquesLes articles L.621-1 et suivants du Code du Patrimoine visent à protéger les monuments qui présentent, dupoint de vue de l'histoire ou l'art, un intérêt public. Le classement peut aussi s’appliquer à des objetsmobiliers présentant un intérêt historique.Selon la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Conservatoire régional des monuments historiques),aucun monument historique ni périmètre de protection, ne concerne la zone d’étude.11.1.3. Autres éléments du patrimoineL'aire d'étude ne présente aucun site inscrit ou classé, aucune Zone de Protection du PatrimoineArchitectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).A noter que le jardin public C. Montessuit, rue du parc, est inscrit à l’inventaire général du patrimoineculturel.Enjeux liés au patrimoineLa zone d’étude n’est concernée par aucune zone de saisine archéologique référencée, ni monumenthistorique.Dossier - Dossier d'enquête publique BHNS TangoPage 42 / 46 - E4INGEROP – UGUET – FOLIA – CITEC & TRANSITEC – T-INGENIERIE2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G