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Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

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<strong>Tram</strong>way d’<strong>Annemasse</strong> Agglo7. RISQUES TECHNOLOGIQUES7.1. Risque industrielLe risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeudes produits ou/et des procédés dangereux, et entraînant des conséquences immédiates graves pour lepersonnel, la population, les biens et l'environnement.Etablissement SEVESOD'après les données de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement(DRIRE), aucun site SEVESO ne s'inscrit sur les communes de Gaillard, d’Ambilly et d’<strong>Annemasse</strong>.7.2. Risque de transport de matières dangereusesLes risques majeurs associés aux transports de substances dangereuses résultent des possibilités deréactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou dedégradation de l’enveloppe les contenants (citernes, conteneurs, canalisations,…).Les vecteurs de transport de ces matières dangereuses sont nombreux, dont notamment les routes, lesvoies ferrées et les canalisations souterraines. Les conséquences d’un accident pendant le transport dematières dangereuses dépendent de la nature du produit. Ces matières peuvent être inflammables,explosives, toxiques, corrosives, radioactives,…Flexible et diffus, le transport routier permet d’assurer la desserte des activités (petites, moyennes ougrandes), l’approvisionnement des stations-services en carburant et des activités agricoles en produitsphytosanitaires. Il est également utilisé pour les livraisons de fioul, de gaz butane ou propane.Au sein de la zone d’étude, le risque de transport de matières dangereuses est lié aux besoins enapprovisionnement de marchandises correspondent à une logique urbaine et donc à des emplacementsde stationnement livraison, des accès particuliers,... (livraisons de carburant, de gaz,…).Enjeux liés aux risques technologiquesLa zone d’étude n’est pas concernée par le risque technologique.8. SITES ET SOLS POLLUESD'après la base de données BASOL sur les sites et sols pollués, aucun site n’est référencé sur la zoned’étude.9. BRUIT9.1. Généralité et réglementation sur le bruitLe bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère, il est caractérisé par sa fréquence(grave, médium, aiguë) et par son niveau exprimé en décibel (A).La gêne vis à vis du bruit est affaire d'individu, de situation, de durée : toutefois, on admet généralementqu'il y a gêne, lorsque le bruit perturbe les activités habituelles (conversation / écoute TV / repos).Les niveaux de bruit sont régis par une arithmétique particulière (logarithme) qui fait qu’un doublementdu trafic, par exemple, se traduit par une majoration du niveau de bruit de 3 dB(A). De la même manière,une division par deux du trafic entraîne une diminution de bruit de 3 dB(A).Echelle des bruits dans l’environnement extérieur des habitationsdB(A) ORIGINE DU BRUIT IMPRESSION SUBJECTIVE80 Bordure périphérique de Paris (200 000 véh/j) Insupportable75 Proximité immédiate (2m) d'une autoroute Très gênant - discussion très difficile70 Immeubles sur grands boulevards gênant65 Niveau de bruit en ville Très bruyant60 Niveau de bruit derrière un écran Bruyant55 200 m route nationale / niveau réglementaire la nuit Relativement calme50 300 m route nationale / rue piétonne calme, bruit de fond d'origine mécanique40 Campagne le jour sans vent / cour fermée Ambiance très calme30 Campagne la nuit sans vent / chambre calme Ambiance très calme15 Montagne enneigée / studio enregistrement Silence<strong>Dossier</strong> - <strong>Dossier</strong> d'enquête publique BHNS TangoPage 34 / 46 - E4INGEROP – UGUET – FOLIA – CITEC & TRANSITEC – T-INGENIERIE2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G

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