Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse AggloEn phase exploitationLa sécurité des usagers et des riverains :Les incidences attendues par la réalisation du projet seront positives notamment du fait de la séparation,en grande partie, des voies réservées aux transports en commun de celles des voitures particulières.Parallèlement, la réalisation du projet conduira à une amélioration notable de la qualité de vie et de lasécurité dans les circulations urbaines, notamment pour les deux-roues et les piétons (aménagements detrottoirs, traversées piétonnes, traversées cycles…).Les incidences sur la qualité des eaux utilisées pour l'alimentation en eau :La pollution des eaux peut avoir des effets directs et indirects sur la santé des populations. La circulationautomobile génère des risques de pollutions physiques et chimiques qui peuvent être chroniques(utilisation de l'infrastructure), saisonnières (entretien hivernal de la chaussée, entretien des dépendancesvertes) ou accidentelles (transport de produits dangereux).La réalisation des aménagements n’induit pas de risques supplémentaires vis-à-vis de la santé publique,les trafics des voiries à l’échelle de la zone d’étude restant équivalents. A l’inverse, le projet est favorable àune diminution du risque accidentogène par l’amélioration des circulations au droit des carrefours.Les incidences sonores sur la santé :L'impact du projet sur les niveaux sonores est négligeable. Les aménagements projetés n'étant pas àl'origine d'une modification significative de l'ambiance sonore au droit du site d'étude (les trafics étantinchangés), ils n'auront pas d'impact sur l'ambiance sonore par rapport à la situation actuelle et donc surla santé des populations riveraines.En phase chantierD. Mesures mises en œuvre pour limiter les effets du projet sur la santépubliqueLes poussières induites par la circulation des camions et des engins de chantier :L'aspect temporaire de cette activité et l'arrosage systématique des pistes de circulation pour éviter lesoulèvement des poussières par le vent lors des travaux de terrassement ou lors du passage des engins,contribueront à limiter les effets sur la santé de ces nuisances.En outre, la mise en place d’une signalisation adaptée et le nettoyage des chaussées salies seront imposés.Selon l'article 99-7 du règlement sanitaire départemental type (circulaire du 9 août 1978) concernant lesabords des chantiers, « les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétésqui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantierset sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux ».Le bruit sur le réseau viaire des véhicules utilitaires et des engins de chantier :Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante, dont les travaux, les contraintes et l'environnementdu site sont particuliers. La réglementation (article R.1334-33 du Code de la Santé Publique) fixe desvaleurs limites d'émergence.Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activitésbruyantes, une réduction du bruit à la source et une réduction de la propagation du bruit.Les arrêtés du 12 mai 1997 et du 18 mars 2002 réglementent les émissions sonores de la grande majoritédes engins et matériels utilisés sur les chantiers.Les effets de la qualité de l'air sur la santé :Bien que le projet n'aura aucune incidence directe sur la qualité de l'air, l’amélioration de l’attractivité destransports en commun de l’agglomération d’Annemasse (gain de temps de parcours, de sécurité,…) serabénéfique à la qualité de l’air, et, par la même, à la santé humaine.Par ailleurs, les chantiers font l'objet de prescriptions figurant dans le Code de la Santé Publique (R.1334-36 et R.1336-7), qui sanctionnent :- le non-respect des conditions d'utilisation des matériels,- l'absence de précautions appropriées pour limiter le bruit,- les comportements anormalement bruyants.Enfin, les chantiers sont également soumis aux éventuels arrêtés préfectoraux ou municipaux quiréglementent leurs horaires de fonctionnement.Dossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse AggloINGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECPage 36 / 112 - E6 2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G