Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse AggloMéthodologieL'évaluation des coûts collectifs environnementaux repose sur les résultats des prévisions de trafics, ensituation de référence (c'est-à-dire sans réalisation du projet) et en situation de réalisation du projet à unhorizon donné.B. Analyse des coûts collectifs et des nuisancesD’une manière générale, le projet, qui consiste à l’aménagement sur place d’infrastructures existantes,n'induit pas directement des variations significatives des distances, des trafics, entre les situations AVEC etSANS Projet à l’échelle de la zone d’étude.Ainsi, les caractéristiques du projet ne permettent pas de monétariser des variations significatives descoûts collectifs des pollutions et des nuisances.Néanmoins, bien que difficilement quantifiable, il apparaît que les aménagements projetés présentent deseffets bénéfiques indéniables pour la collectivité en terme de sécurité et de gain de temps pour le réseaude transport en commun.Il faut également bien préciser que les atouts d'un tramway ne concernent pas que le gain de temps deparcours de plus de sept minutes - (qui produit un effet bénéfique pour les usagers) mais permetégalement à la collectivité d'améliorer la productivité de son réseau et, par la même, la performance de ladépense publique.Les gains concernent ainsi également :- le confort des usagers des transports en commun,- la meilleure régularité (passage à l'heure) des passages aux arrêts,- la requalification urbaine que représente l'insertion d'un tramway,- la sécurisation des piétons et des cycles.1.6. Evaluation socio-économique du projetSource : Evaluation socio-économique : Appel à projets transports urbains « hors Ile-de-France », dossierde candidature ANNEMASSE AGGLO : vers la création d’une ligne de tramway franco-suisse1.6.1. Méthodologie de calcul et de définition des indicateurs retenus pourl’évaluation socio-économiqueLa définition des indicateurs et des méthodes de calcul s’est appuyée sur l’instruction cadre relative auxméthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport du 25 mars 2004mise à jour le 27 mai 2005 et plus particulièrement sur l’annexe n°2 du deuxième appel à projet TSCP.La méthodologie adoptée a été réalisée pour les besoin spécifiques du projet du tramway. Tous les calculsont été réalisés à l’horizon 2017 (année de mise en service du tramway d’Annemasse) et 2047 (soit 30 ansaprès la mise en service correspondant à la durée d’amortissement du matériel roulant).Certains indicateurs n’étant pas précisés dans l’instruction cadre ou/et nécessitant une adaptation pourtenir compte du contexte spécifique au territoire (en particulier transfrontalier), ils ont été déterminés àl’aide d’autres références et hypothèses spécifiques.La méthodologie élaborée est présentée ci-dessous.L’ensemble des calculs et indicateurs relatifs au potentiel de clientèle (y compris population, emplois,scolaires) est précisé dans le document « Evaluation socio-économique : Appel à projets transports urbains« hors Ile-de-France », dossier de candidature ANNEMASSE AGGLO : vers la création d’une ligne detramway franco-suisse ».A. Référence des indicateurs et des calculsLes indicateurs s’appuient pour l’essentiel sur les indicateurs fournis par l’Etat, le CERTU et par Annemasseagglomération. Les références locales sont issues de données d’enquêtes, d’études ou tirées demodélisations ou de planifications locales, soit à l’échelle de l’agglomération, soit à l’échelletransfrontalière.B. Principes appliqués à l’ensemble des calculsL’évaluation porte sur la comparaison d’un scénario 0 sans tram (bus en Y) avec un scénario 1 avec tram(TRAM) aux mêmes horizons de mise en service et sur la même période :- année de mise en service : fin 2016,- période d’évaluation : 30 ans (durée d’amortissement et d’emprunt), soit 2017 à 2047.L’évaluation portant sur la comparaison des deux scénarii au même horizon et non pas sur unecomparaison avec la situation actuelle, les calculs ont été systématiquement effectués sur la base durésultat de la soustraction du scénario sans tram au scénario avec tram.Dossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse AggloINGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECPage 38 / 112 - E6 2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G