Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse AggloER n°82ER n°93ER n°95ER n°96Type d’Emplacements RéservésCréation d’une voie piétonne reliantla rue du Faucigny à l’avenuePasteurElargissement à 16m de la rueAristide Briand et de la rue du PetitMalbrandeElargissement de la rue de Romagnyet de la route des ValléesElargissement de la route desVallées et de l’avenue de VerdunLongueurSurfaceBénéficiaire150m Commune d’Annemasse420m Commune d’Annemasse175 m Commune d’Annemasse130m Commune d’AnnemasseLe règlement y autorise les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement des réseauxpublics, sous réserve de leur bonne intégration dans le site.Toutefois, l’article UB2 « occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières » durèglement de la zone UB stipule que « la distance comptée horizontalement de tout point d’uneconstruction au point le plus proche d’une limite de zones UC ou UH doit être supérieure ou égale à10 m ».La mise en place d’une sous-station électrique pour le tramway sur une parcelle située en zone UB au plande zonage du PLU, à proximité de la zone UC constitue donc une incompatibilité.Le projet n’intercepte aucun EBC.Le projet intercepte l’ER n°4 localisé le long de la rue de Genève, sans toutefois présenter d’incompatibilitéd’aménagement. Cet emplacement réservé vise l’élargissement de la plateforme de la rue de Genève à 20mètres, au bénéfice de la commune de Gaillard.Seuls les emplacements réservés n°79 et n°96 sont incompatibles avec le projet.En effet, il est prévu l’implantation d’une sous-station électrique à l’angle entre la rue du Faucigny etl’avenue Jules Ferry. Cet usage n’est pas compatible avec l’élargissement de voirie prévu parl’emplacement réservé n°79.De plus la création d’un espace public est incompatible avec l’élargissement de voirie prévu parl’emplacement réservé n°96.La destination des autres emplacements réservés interceptés par les aménagements n’est pas remise encause par le projet. Il n’y a donc pas d’incompatibilité.Il sera également nécessaire de mettre les orientations d’aménagement du Plan d’Aménagement et deDéveloppement Durable du PLU d’Annemasse n°5, 7, 12 et 16 en compatibilité avec le projet.Commune d’AmbillyLe projet intéresse la zone UA et UB du PLU d’Ambilly, ou il s’agit de favoriser l’implantation de logementscollectifs de manière à rentabiliser les équipements réalisés par la commune et le développement de lavocation tertiaire (commerces et bureaux).Sur ces zones, le règlement autorise les constructions à usage d’équipement collectif.Le projet intercepte également la zone PM1 qui correspond à un plan masse. Le PM1, antérieur à ladernière révision simplifiée du document d’urbanisme de la commune, fait apparaitre un EmplacementRéservé (ER) pour élargissement de voirie (non présent dans la liste des emplacements réservés et au plande zonage du PLU en vigueur). Le projet de tramway ne remet cependant pas en cause la destination decet emplacement réservé. Ainsi, aucune mise en compatibilité n’est nécessaire.Le projet n’intercepte aucun EBC. MesuresLes aménagements ne présentent pas d’incompatibilité avec le document d’urbanisme d’Ambilly. Ainsi,aucune mise en compatibilité de ce document n’est nécessaire.Cependant, le projet impactera l’EBC de la copropriété du Sylvania du PLU d’Annemasse. Il impacteraégalement deux Espaces Verts à Protéger V1 et V3. Ainsi, il sera nécessaire de déclasser une partie del’EBC et de l’EVP V3 et la totalité de l’EVP V1. De plus les ER n°79 et n°96 ne sont pas compatibles avec leprojet. Ils nécessiteront donc une mise en compatibilité. Il en est de même pour les orientationsd’aménagement n°5, 7, 12 et 16 du PADD.Une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Annemasse est donc nécessaire.Par ailleurs, le projet n’étant pas compatible avec l’article UB2 du règlement de la zone UB du PLU deGaillard, une mise en compatibilité du règlement de cette zone est donc nécessaire.1.3.7. Servitudes d’utilité publique et réseauxLes réseauxLa prise en compte des réseaux sera menée durant les phases ultérieures d’études. Les réseaux quis’avéreraient incompatibles seront identifiés, recensés et leur déviation sera réalisée avant la phase detravaux du projet. Aussi, à l'issue du chantier, tous les réseaux interceptés par le projet seront soit rétablissoit déviés définitivement sans en changer les fonctionnalités.Le lecteur est invité à se reporter à la phase travaux pour les incidences sur les réseaux (cf. Réseaux, page50). A noter toutefois que le déplacement des réseaux se fera en concertation avec les services concernés.Commune de GaillardLa zone d’étude s’inscrit intégralement dans les zones UA et UB (zones urbaines) et notamment en zoneUAc, zone de localisation préférentielle d’activités commerciales et de services du PLU de Gaillard.INGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECDossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse Agglo2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G E6 - Page 15 / 112