Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo4.7. Servitudes d'utilité publique et réseauxA. Servitudes d’utilité publiqueLes principales servitudes d’utilité publique présentes au droit de la zone d’étude sont celles relatives :- aux réseaux de communications ;- aux voies ferrées ;- à la zone de dégagement aéronautique ;- au Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles du Foron (cf partie Risqued'inondation, page 10).B. Ouvrage non soumis à servitudesDu fait de sa localisation urbaine, le site est parcouru par de nombreux réseaux ne faisant pas l’objet deservitudes d’utilité publique (adduction d’eau potable, collecteurs d’assainissement, réseau de distributiond'énergie, réseaux téléphoniques…).Ces réseaux, bien que constituant une contrainte technique, ne présentent pas d'incompatibilité avec leprojet. Ultérieurement, dans le cadre des études de projet, les différents gestionnaires des réseaux serontconsultés afin de définir les exigences requises par chacun d'entre eux (rétablissements, dévoiements,protections…).Les principaux réseaux concernés sont : réseaux humides (AEP, EU, EP) d’Annemasse Agglo, réseaux RTE,réseau France Télécom, réseau ERDF, réseau GRDF, Numéricable, réseau Gaz de France, réseauxd’éclairage,…Enjeux liés à l'urbanismeLes communes de Gaillard, Ambilly et Annemasse disposent chacune d’un Plan Local d’Urbanisme ouPlan d’Occupation des Sols.Des servitudes relatives aux télécommunications et aux voies ferrées intéressent plus particulièrementle site.Dossier - Dossier d'enquête publique BHNS TangoPage 20 / 46 - E4INGEROP – UGUET – FOLIA – CITEC & TRANSITEC – T-INGENIERIE2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G