Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse AggloCe projet comprend 4 grands axes principaux :- Volet A : la reconquête de la qualité de l’eau,- Volet B1 : la protection des biens et des personnes contre le risque d’inondation,- Volet B2 : la restauration, la renaturation et la mise en valeur du milieu aquatique,- Volet C : l’entretien et le suivi du milieu aquatique, l’information et la communication.Parmi les opérations menées, le contrat de rivière s'attaque activement à une démarche transfrontalièrede gestion des crues du Foron, menée par le SIFOR, en France, et le domaine de l’eau (DOMEAU) dudépartement du territoire de l’Etat de Genève, en Suisse.2.4.2. Risque d'inondationLa zone d’étude est concernée par le PPRi de la commune de Gaillard, pour le cours d’eau du Foron,approuvé le 29 juillet 2011. La partie Ouest du site d’étude est située en zone rouge qui est réputée àrisque forts.Extrait du PPR de la commune de Gaillard2.4. Risques naturels majeurs2.4.1. Risque sismiqueRisque sismique en FranceLe zonage sismique en vigueur est codifié auxarticles R.563-1 à R.563-8 du Code del’environnement.Les communes étudiées sont situées en zoned'alea sismique moyenne (en application desdécrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre2010).Source : DDT, 74On notera que la commune d’Ambilly est également soumise au PPRi du Foron et que la communed’Annemasse est soumise au PPRi de l’Arve. Cependant, les zones réglementées par ces documents nesont pas interceptées par la zone d’étude.Enjeux liés aux risques naturelsL’aire d'étude est soumise à un risque sismique moyen.Par ailleurs, l’extrémité ouest de la rue de Genève est située en zone rouge du PPRi de la commune deGaillard pour le cours d’eau du Foron.Source : http://www.planseisme.frDossier - Dossier d'enquête publique BHNS TangoPage 10 / 46 - E4INGEROP – UGUET – FOLIA – CITEC & TRANSITEC – T-INGENIERIE2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G