Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo1. OBJET DU DOSSIER3. INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVELe présent dossier concerne l’extension de la ligne 12 du réseau de tramway genevois vers Annemasse. Ceprojet a pour vocation de créer un lien entre les réseaux de transport en commun de Genève etd’Annemasse.Le projet d’extension du tramway est situé sur les communes de Gaillard, d’Ambilly et d’Annemasse dansle département de Haute-Savoie.Etudes de faisabilitéConcertation publique réalisée en 2011Etudes préliminaires et études d’avantprojetréalisées en 2011 et 20122. MAITRE D’OUVRAGELe maître d’ouvrage est Annemasse Agglo :Annemasse AggloAnnemasse - Les Voirons Agglomération10 rue du Petit Malbrande – BP 22574 105 ANNEMASSE CEDEXDossier d’enquête publique préalable à laDéclaration d’Utilité PubliqueConcertation inter-administrativeAvis de l’Autorité EnvironnementaleEnquête publiqueDossier d’enquête parcellaireEnquête parcellaire disjointe à la DUPRapport du commissaire enquêteurRapport du commissaire enquêteurDUP du projetArrêté de cessibilitéAcquisitions foncières amiables ou par voies d’expropriationEtudes détailléesPermis de construire – passation des marchésTravauxMise en serviceINGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECDossier - Dossier d'enquête publique du tram d’Annemasse Agglo2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G A - Page 3 / 8