Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse AggloAnalyse des résultatsLe respect de la réglementation sur le bruit ferroviaire est assuré sur la totalité du tracé. Les niveaux debruit de jour sont inférieurs à 68 dB(A) pour les zones d’ambiance préexistantes non modérées etinférieurs à 63 dB(A) pour les zones modérées. Les niveaux de bruit de nuit sont inférieurs à 63 dB(A)pour les zones d’ambiance préexistantes non modérées et inférieurs à 58 dB(A) pour les zonesmodérées.Au sens de la réglementation, aucune mesure compensatoire n’est à mettre en œuvre. Toutefoisl’agglomération prend l’engagement de réaliser, une fois la mise en service faite, des mesures sur leterrain pour vérifier ces résultats et prendre les mesures nécessaires en cas de besoin. MéthodologieB. Impacts acoustique des aménagements routier liés à la constructionde la ligne de tramwayLa mise en place de la ligne de tramway induit des modifications des voies routières (réduction de voies,ajustements des tracés pouvant entraîner par exemple des réductions de distance entre les habitations etles voies circulées,…).Ces aménagements entrent dans le cadre d’une modification ou transformation d’une voie routièreexistante. A ce titre, l’impact acoustique du projet est déterminé en évaluant le critère de modificationsignificative.Une modification est considérée comme significative si, à terme, l’aménagement induit uneaugmentation des niveaux sonores en façade des logements supérieure à 2 dB(A) par rapport au mêmehorizon sans aménagement.Si tel est le cas, il y a obligation, pour le maître d’ouvrage de maintenir les niveaux sonores dans lesintervalles ci-après :Situation avant travaux Situation après travauxL Aeq (6h-22h) ≤ 60 dB(A) ⇒ L Aeq (6h-22h) ≤ 60 dB(A)Source : Acouplus, 201260 dB(A) < L Aeq (6h-22h) ≤ 65 dB(A) ⇒ maintien du niveau de bruit avant travauxL Aeq (6h-22h) > 65 dB(A) ⇒ L Aeq (6h-22h) ≤ 65 dB(A)Pour la période 22h-6h, il convient de retrancher 5 dB(A) aux valeurs ci-dessus. La réglementations’applique à la période jour ou nuit la plus pénalisante.L’évaluation de l’impact acoustique des aménagements routiers liés à la construction de la ligne detramway tient compte du rapprochement de la circulation automobile des façades des immeubles ethabitations.Dossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse AggloINGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECPage 24 / 112 - E6 2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G