Dossier Tram - partie 1 - Annemasse agglo

Tramway d’Annemasse Agglo1.3.6. Incidences sur les documents d’urbanismeA. Documents d’orientation : DTA et SCOTLe projet consiste en l'aménagement d'une infrastructure existante et favorise les liens et les échanges ausein du territoire de l'agglomération d’Annemasse.En outre, le projet de ligne de tramway s’inscrit dans les orientations :- De la DTA : garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord ;- du SCOT : développer des transports en commun véritablement compétitifs face à la voitureparticulière (VP) grâce à la mise en place d’un réseau primaire de transports collectifs urbains.Ainsi, le projet ne présente pas d'incompatibilité avec les documents d'orientations (SCOT) et la DTA.Il convient toutefois de préciser que la DTA des Alpes du Nord qui n’a pas été approuvée, n’a plus lieud’être depuis la parution de la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 qui a mis fin aux DTA non approuvées. ImpactsCommune d’AnnemasseB. Documents d’urbanismeLe projet s’inscrit en zone UD et UC (zones urbaines) du PLU d’Annemasse pour lesquelles le règlementautorise les constructions, aménagements, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés auxdifférents réseaux (notamment ferroviaire, de transports en commun, etc.), à la voirie et austationnement, dès lors qu’ils s’insèrent dans le paysage.Le projet intercepte l’Espace Boisé Classé (EBC) B6 localisé rue du Parc, au droit de la copropriété du« Sylvania ».Il intercepte également plusieurs Espaces Verts à Protéger (EVP) :- V1, situé rue de la Zone. Cet EVP est un square à conserver. Il est donc incompatible avec leprojet de tramway.- V3, situé au 24, rue du Parc. Cet EVP est incompatible avec le projet de tramway.- V17, situé au 5 rue du Faucigny. Cet EVP est localisé sur la bordure extérieure des emprises dutramway, il n’est donc pas incompatible avec le projet.- V21, situé au croisement de la rue du Beulet et de l’avenue Henri Barbusse. Cet EVP est localisésur la bordure extérieure des emprises du tramway, il n’est donc pas incompatible avec leprojet.- V24 situé aux abords de l’église Saint Joseph, sur la rue du Faucigny. Le projet de tramway n’estpas incompatible avec cet EVP car, conformément au PLU, il prévoit de créer un espace publicpermettant de libérer visuellement l’église.- V34, situé à l’angle de la rue du Beulet et de la rue du stade Albert Baud. Cet EVP est localisésur la bordure extérieure des emprises du tramway, il n’est donc pas incompatible avec leprojet.Le projet intercepte plusieurs Emplacements Réservés (ER) au bénéfice de la commune, essentiellementpour l’élargissement de voirie :ER n°21ER n°41Type d’Emplacements RéservésCréation d’un parc de stationnementde proximitéDésenclavement de l’Eglise Saint-JosephLongueurSurface2 466 m²BénéficiaireCommune d’Annemasse et /ou Annemasse Agglomération974m² Commune d’AnnemasseER n°47 Elargissement de la rue de la Zone 36m Commune d’AnnemasseER n°48ER n°49ER n°57ER n°58ER n°59ER n°61ER n°62Elargissement à 23m de laplateforme de la rue de GenèveElargissement à 15m de la rue duBaron de LoëAménagement de la rue JosephCursatElargissement à 14m de la rue duParcElargissement partiel de la rueMolièreAménagement du carrefour à l’anglede la rue du Par cet de la rue AdrienLiguéElargissement à 15m de la rueAdrien Ligué154m50m160m43mCommune d’AnnemasseCommune d’AnnemasseCommune d’AnnemasseCommune d’Annemasse38m² Commune d’Annemasse19m² Commune d’Annemasse168mCommune d’AnnemasseER n°66 Elargissement de la place de la Poste 37m Commune d’AnnemasseER n°79Elargissement à 20m de l’avenueJules Ferry355mCommune d’AnnemasseER n°80 Alignement de la rue du Faucigny 45m Commune d’AnnemasseDossier - Dossier d'enquête publique du tramway d’Annemasse AggloINGEROP – UGUET & APS – FOLIA – CITEC & TRANSITECPage 14 / 112 - E6 2136_MOE_G200_TTZ_MCO_DOS_00507_G