inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

produit en annexe. Les accords présentant un intérêt particulier pour la fluidité des échanges dans laMéditerranée Occidentale, sont donnés avec un résumé explicitant leurs objectifs. Les accordsregroupés par domaines sont présentés de manière chronologique afin de faciliter leur recherche parannée.III.1.1. Questions douanières• Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanièressur le tourisme, les véhicules routiers commerciaux et le transport international desmarchandises par la route, Genève, 16 juin 1949.□□□Protocole additionnel à l'accord relatif à l'application provisoire des projets deconventions douanières internationales sur le tourisme, les véhicules routierscommerciaux et le transport international des marchandises par la route, Genève,16 juin 1949.Protocole additionnel à l'accord relatif à l'application provisoire des projets deconventions internationales douanières sur le tourisme, les véhicules routierscommerciaux et le transport international des marchandises par la route concernantle transport international des marchandises au moyen de conteneurs sous le régimedu carnet TIR, Genève, 11 mars 1950.Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'accordrelatif à l'application provisoire des projets de conventions internationalesdouanières sur le tourisme, les véhicules routiers commerciaux et le transportinternational des marchandises par la route, Genève, 28 novembre 1952.L’accord et les protocoles correspondants définissent les facilités dont peuvent bénéficier lesconteneurs destinés aux transports internationaux des marchandises par route et utilisés dans untransport couvert sous carnet TIR. Il définit aussi, le règlement concernant leur construction et leuraménagement. Il s’agit notamment de la nature de leur fermeture et leur scellement qui doivent êtresimples et efficaces, ainsi que des conditions d’accès à leur intérieur et de transport par route. Cesconteneurs peuvent ne pas faire l’objet d’un document spécial, à condition qu’il soit fait mention deleurs caractéristiques et de leurs valeurs au manifeste des marchandises, sans que cette facilité nedéroge au droit des autorités douanières de chaque État, d’exiger l’accomplissement des formalitésprévues dans la réglementation nationale.96Accords de transportet de coopération euromaghrébins