inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

connu plusieurs amendements depuis 1981 à 2006. Elle abroge et remplace les conventionsantérieures.La convention comporte l'obligation d'emport d'une documentation nautique à jour correspondant àla traversée prévue (cartes marines et ouvrages nautiques).Cette obligation d'emport s'applique à tous les navires et peut être satisfaite en totalité ou en partiepar un moyen électronique. Bien qu’ils ne soient pas soumis aux conventions internationales, lesnavires de la marine nationale en appliquent de fait les dispositions, notamment pour ce quiconcerne la sécurité de la navigation.Avant tout destiné aux navigateurs professionnels (marine nationale, commerce et pêche), ledocument la carte marine et les prescriptions d’emport : les faits répond aux nombreuses questions quese posent les navigateurs sur les principes et la réglementation associés aux cartes électroniques denavigation et aux systèmes de visualisation de ces cartes.Les cartes marines officielles, papier et électroniques, sont celles produites selon des normesinternationales par les services hydrographiques, seuls services agréés pouvant garantir la qualité,l'intégrité et la traçabilité des données, une authentification de la source, et assurer une tenue à jourrégulière. Les seules cartes électroniques officielles sont les ENC (Electronic Navigational Chart),qui sont des cartes vectorielles et les RNC (Raster Navigational Chart) qui sont des cartes marinesmatricielles.Tous les autres types de cartes sont par nature non officielles et sont appelées cartes électroniquesprivées et ne doivent pas être utilisées par les navires de la marine nationale.En décembre 2002, le nouveau code international pour la sûreté des navires et des installationsportuaires (ISPS) a été adopté par l’OMI, à l’occasion d’une conférence diplomatique, par voie demodification de la convention internationale de 1974.Le code ISPS vise à accroître la sécurité maritime à bord des navires ainsi qu’à l’interfacenavires/ports, en établissant des règles normalisées et cohérentes pour l’évaluation des risques. Sesprincipaux objectifs sont notamment de définir un cadre international de coopération entre lesgouvernements des pays contractants, les administrations locales, les entreprises de transportmaritime et les entreprises portuaires pour détecter les menaces contre la sécurité et prendre desmesures préventives dans le cas des navires et des installations portuaires servant au commerceinternational, ainsi que de préciser le rôle et les responsabilités respectives des parties.116Accords de transportet de coopération euromaghrébins