inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

More documents

Recommendations

Info

27-29 novembre 2005Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement à Barcelone pour le dixièmeanniversaire du partenariat euroméditerranéen. Marqué par l'absence de la quasi-totalité desdirigeants arabes, le sommet se termine sans déclaration finale, en raison de tensions entre lesparticipants sur le Proche-Orient. L'Union européenne et ses dix partenaires méditerranéens ontfinalement pu adopter un code de conduite contre le terrorisme, en laissant à l'ONU le soin dedonner au terrorisme une définition reconnue par la communauté internationale et un programmede travail à cinq ans. Dans le domaine de l'immigration, les trente-cinq pays décident de développerdes mécanismes de coopération pratique afin de gérer humainement les flots migratoires et fournir del'assistance aux pays d'origine et de transit.19 janvier 2006Résolution du Parlement européen sur la politique européenne de voisinage.24 mars 2006La 5 ème conférence euroméditerranéenne des ministres du Commerce, à Marrakech (Maroc)rassemblant les 25 États membres de l'UE, la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que les 10 paysméditerranéens partenaires, marque le coup d'envoi des négociations sur la libéralisation des serviceset des investissements, dans le cadre de l'établissement d'une zone de libre-échangeeuroméditerranéenne d'ici 2010.13-15 septembre 2006La première conférence de l'Atelier culturel Europe-Méditerranée-Golfe, initiée lors de laconférence de Barcelone en décembre 2005, se réunit à Paris, sous la présidence de Jacques Chirac.Elle marque le lancement d'un cycle d'échanges et de réflexions qui se poursuivra à Séville en février2007, puis à Alexandrie au printemps 2007 sur la diversité culturelle et le dialogue interculturel dansla région Europe-Méditerranée. Réalisé en partenariat privilégié avec la plate-forme nongouvernementale euroméditerranéenne (Paris) et la fondation euroméditerranéenne Anna Lindhpour le dialogue entre les cultures d'Alexandrie, l'atelier culturel présente une dominante nongouvernementale.186Accords de transportet de coopération euromaghrébins
24 octobre 2006Décision du Conseil arrêtant les dispositions générales instituant un instrument européen devoisinage et de partenariat (IEVP) (règlement CE 1638/2006). Crédité d'un montant de 11 181milliards d'euros pour la période 2007 à 2013, il remplace TACIS (aide aux pays de la Communautédes États indépendants, CEI) et MEDA (partenariat euroméditerranéen).27-28 novembre 20068 ème réunion ministérielle Euromed à Tampere (Finlande). La déclaration commune signée par lesVingt-cinq et leurs dix partenaires méditerranéens réaffirme leur engagement sur la feuille de routepour le Proche-Orient qui prévoit la création d'un État palestinien indépendant. Ce n'est que ladeuxième fois depuis la création d'Euromed en 1995 que les 35 arrivent à se mettre d'accord sur unedéclaration commune.14-15 mars 2008Lors du Conseil européen de Bruxelles, les 27 chefs d'État et de gouvernement donnent leur accordde principe au projet d’Union pour la Méditerranée. Cette initiative française, renommée processus deBarcelone : union pour la Méditerranée, qui a fait l'objet d'un compromis franco-allemand, intègrefinalement le processus de Barcelone et sera ouverte aux 27 pays de l'Union européenne et à tous lespays riverains de la Méditerranée. Une présidence conjointe, assurée par un pays du sud et un paysdu nord de la Méditerranée, sera assistée d’un secrétariat chargé d’organiser tous les deux ans unsommet. Le premier sommet doit avoir lieu le 13 juillet 2008 à Paris. La Commission européenneconserve la gestion du budget communautaire qui sera alloué pour la période 2008-2010 aux pays dusud.13 juillet 2008Organisation du sommet fondateur de l’Union pour la Méditerranée, à Paris sous la présidence de laFrance, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne et avec la participation de 43états dont 27 de l’Union et 16 pays tiers méditerranéens.La nouvelle institution doit prendre son essor sur six projets mobilisateurs : la dépollution de laMéditerranée, les autoroutes maritimes et terrestres, la protection civile pour répondre auxcatastrophes naturelles, une université euroméditerranéenne, l’énergie solaire et une initiativeméditerranéenne de développement des affaires. Son organisation est fondée sur une coprésidence entreAccords de transportet de coopération euromaghrébins 187
Page 2 and 3:
Étude réalisée par MM. Jillali C
Page 5 and 6:
T ABLE DES MATIERESP RESENTATION 4I
Page 7 and 8:
III.2.3. Tunisie 148III.2.4. Maurit
Page 9 and 10:
P RESENTATIONLe GTMO 5+5 1 -Groupe
Page 11 and 12:
I NTRODUCTION1. Objectifs de l’é
Page 13 and 14:
le transport aérien, le transport
Page 15 and 16:
C OOPERATION MULTILATERALEI.1.Coop
Page 17 and 18:
principaux axes de transport transe
Page 19 and 20:
niveau de la zone. Il s’agit du d
Page 21 and 22:
Les plans d’action, constituant u
Page 23 and 24:
• Enfin, ces mesures applicables
Page 25 and 26:
niveau de la Tunisie en matière de
Page 27 and 28:
Pour accompagner cet accord, quatre
Page 29 and 30:
Échanges en matière de servicesL
Page 31 and 32:
pour la libéralisation des service
Page 33 and 34:
pays de renforcer de façon signifi
Page 35 and 36:
L’assistance de la Communauté eu
Page 37 and 38:
• Coopération financière (artic
Page 39 and 40:
œuvre de l’accord d’associatio
Page 41:
concédant à des promoteurs et am
Page 44 and 45:
Accord de pêcheLes activités de p
Page 46 and 47:
• Contribuer aux réformes écono
Page 48 and 49:
I.4.Coopération au sein de la rég
Page 50 and 51:
Dans la pratique, le Secrétariat g
Page 52 and 53:
provenance du territoire de chacun
Page 54 and 55:
Il s’agit de la plus grande régi
Page 56 and 57:
48Accords de transportet de coopér
Page 58 and 59:
touristes européens au Maghreb. Pa
Page 60 and 61:
agriculture, emploi, travaux public
Page 62 and 63:
destinés à des expositions ou à
Page 64 and 65:
• Accord maritime signé à Paris
Page 66 and 67:
• Décret nº 85-271 du 12 novemb
Page 68 and 69:
• Traité d’amitié, bon voisin
Page 70 and 71:
En effet, la France est le premier
Page 72 and 73:
• Le protocole financier relatif
Page 74 and 75:
• Accord de partenariat et de coo
Page 76 and 77:
• Accord de coopération financi
Page 78 and 79:
• Protocole annexé à l'accord c
Page 80 and 81:
• Accord bilatéral de transport
Page 82 and 83:
Les principaux accords signés entr
Page 84 and 85:
Les accords suivants ont été conc
Page 86 and 87:
II.5.Coopération de la TunisieII.5
Page 88 and 89:
Le nouveau prêt de l’AFD de 30 m
Page 90 and 91:
Le Comité interministériel de la
Page 92 and 93:
techniques, de la formation profess
Page 94 and 95:
97,6%. Les principaux produits tuni
Page 96 and 97:
• Accord de crédit pour le déve
Page 98 and 99:
• Convention et du protocole tend
Page 100 and 101:
II.6.Commentaire sur la coopératio
Page 102 and 103:
94Accords de transportet de coopér
Page 104 and 105:
produit en annexe. Les accords pré
Page 106 and 107:
Le corps de la convention comprend
Page 108 and 109:
Le recours à des véhicules agré
Page 110 and 111:
• La recherche d'une coopération
Page 112 and 113:
• Convention internationale pour
Page 114 and 115:
négociés électroniquement ont la
Page 116 and 117:
circulation routière. En tant que
Page 118 and 119:
• Accord européen relatif au tra
Page 120 and 121:
• Accord européen sur les grande
Page 122 and 123:
modification du 23 février 1968 Pr
Page 124 and 125:
connu plusieurs amendements depuis
Page 126 and 127:
• Les amendements de décembre 19
Page 128 and 129:
Les mesures visant à faciliter le
Page 130 and 131:
La convention, élaborée dans le c
Page 132 and 133:
Les conférences maritimes sont des
Page 134 and 135:
• Convention pour la répression
Page 136 and 137:
(LTA), définit les responsabilité
Page 138 and 139:
transport international, et inclut
Page 140 and 141:
• Ordonnance nº 76-17 du 20 fév
Page 142 and 143:
• Ordonnance nº 74-55 du 13 mai
Page 144 and 145: • Ordonnance nº 72-57 du 18 octo
Page 146 and 147: □□□□□□□□□□□Pr
Page 148 and 149: □Protocole de la convention inter
Page 150 and 151: □ Amendement à la convention por
Page 152 and 153: • Convention internationale de 19
Page 154 and 155: □Dispositions complémentaires in
Page 156 and 157: • Convention sur les facilités d
Page 158 and 159: novembre 1996), publication dans d
Page 160 and 161: • Convention sur la prévention d
Page 162 and 163: □ Protocole portant amendement de
Page 164 and 165: III.2.4. La MauritanieIII.2.5. La L
Page 166 and 167: Cette stratégie de développement
Page 168 and 169: procédures commerciales, administr
Page 170 and 171: vigoureuses et volontariste en étr
Page 172 and 173: frontières, pour tous les mouvemen
Page 174 and 175: synergie et une cohésion dans les
Page 176 and 177: libéralisation et modernisation du
Page 178 and 179: 170Accords de transportet de coopé
Page 180 and 181: L ISTE DES ABREVIATIONSAACCTACAAACT
Page 182 and 183: GATTGNSSGSAGSMGTMO 5+5IEVPINDHINFIN
Page 184 and 185: Accord ou conventionConstruction de
Page 186 and 187: 17 juillet 1995Signature de l'accor
Page 188 and 189: 25 juin 2001Signature de l'accord d
Page 190 and 191: 12 décembre 2003Adoption par le Co
Page 192 and 193: 6 octobre 2004Adoption d'une charte
Page 196 and 197: un dirigeant de la rive nord, dési
Page 198 and 199: • Convention commerciale et tarif
Page 200 and 201: AC CORDS DE COOPERATION SIGNES ENTR
Page 202 and 203: • Convention portant création de
Page 204 and 205: 1986, JORA nº 39 du 24-09-1986.•
Page 206 and 207: • Convention commerciale et tarif
Page 208 and 209: • Convention de coopération en m
Page 210 and 211: vigueur le 1/07/1999, Dahir 4-99-14
Page 212 and 213: JORT nº 61 du 26 juillet 2002, rat
show all

inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?