inventaire des accords de transport et de coopÃ©ration ... - cetmo

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provenance du territoire de chacun d’eux, et ce dans le but de promouvoir les échangesintramaghrébins. Le tableau suivant récapitule les accords commerciaux et tarifaires signés entre lespays de l’UMA:Pays Algérie Maroc Mauritanie Libye TunisieAlgérieMarocMauritanieLibyeTunisieLégendeUMA 17/2/89CCT 14/3/89UMA 17/2/89CCT 12/11/73UMA 17/2/89ACCET 1/2/69CCT 29/3/73UMA 17/2/89CCT 17/2/73AACCT 15/5/91UMA 17/2/89UMA 17/2/89UMA 17/2/89 UMA 17/2/89ALE 16/3/99CCT 17/3/89CCT 4/8/89 ACT 29/6/90Agadir 25/2/04UMA 17/2/89 UMA 17/2/89UMA 17/2/89UMA 17/2/89CCT 12/11/73 CCT 4/8/89ACT 27/1/86UMA 17/2/89UMA 17/2/89UMA 17/2/89ACCET 1/2/69UMA 17/2/89CMT 14/6/01,ACT 29/6/90CCT 29/3/73en vigueur le 19/2/02UMA 17/2/89 UMA 17/2/89UMA 17/2/89UMA 17/2/89CCT 17/2/73 ALE 16/3/99CMT 14/6/01,ACT 27/1/86AACCT 15/5/91 Agadir 25/2/04en vigueur 19/2/02CCT : convention commerciale et tarifaire • ACT : accord commercial et tarifaire • ACCET : accord de coopération commerciale,économique et technique • AACCT : accord additionnel à la convention commerciale et tarifaireI.4.2. Accord de libre-échange d’AgadirL’Accord d’Agadir, lancé entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie, en mai 2001 à Agadir,a été signé le 25 février 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il marque une étape dans laprogression de l’intégration sud-sud et constitue une démarche volontaire entreprise par ces quatrepartenaires, en vue d’établir entre eux une zone de libre-échange.L’accord vise, dans un premier temps, la création d’une zone de libre-échange de manièreprogressive, pendant une phase transitoire, afin de permettre de dynamiser les échangescommerciaux, de développer le tissu industriel, soutenir l’activité économique et l’emploi, augmenterla productivité et améliorer le niveau de vie dans les pays signataires.De même il devra favoriser la coordination des politiques macroéconomiques et sectorielles,notamment dans les domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, de la fiscalité,des finances, des services et de la douane, en plus de sa contribution à l’harmonisation deslégislations dans le domaine économique des pays signataires.Concernant les dispositions relatives à la libéralisation du commerce extérieur, les pays contractantsont adopté un calendrier prévoyant une exonération totale des produits industriels, à partir du 1erjanvier 2005. Il a, par ailleurs, été convenu de libéraliser le commerce des produits agricoles et agro-44Accords de transportet de coopération euromaghrébins
industriels, conformément au programme exécutif de l’accord de gestion et le développement deséchanges commerciaux entre les pays arabes, pour la concrétisation de la Grande zone arabe delibre-échange (GAFTA). Le secteur des services sera, quant à lui, libéralisé conformément auxtermes de l’accord général du commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce(OMC). Les termes de l’Accord stipulent également l’application des règles d’origine araboméditerranéennesqui devront être mise en conformité avec les règles d’origineeuroméditerranéennes.Pour ce qui est de l’adhésion à l’Accord d’Agadir, il a été convenu que tout pays arabe, membre de laLigue arabe et de la Grande zone arabe de libre-échange et lié par un accord d’association ou delibre-échange avec l’Union européenne, peut adhérer à l’Accord d’Agadir après consentement detous les pays membres.L’accord permet de créer un marché de plus de 100 millions d’habitants dans les quatre paysconcernés, entraînerait des gains d’efficience et rendrait la région plus attrayante pour lesinvestisseurs étrangers.L’Union européenne s’est engagée à appuyer le Processus d’Agadir tant sur le plan financier que surle plan technique. Le programme Aide aux signataires d’accords d’association pour le développement dulibre-échange entre eux et avec l’Union européenne a été approuvé dès 2003. Ce programme, doté d’uneenveloppe financière de 4 millions d’euros et financé au titre de MEDA, vise à encourager lecommerce et l’intégration sud-sud, en commençant au niveau intrarégional, ce qui ne peut quecontribuer à améliorer l’attractivité des Investissements directs étrangers (IDE) dans cet espaceéconomique. Le commerce intrarégional est encouragé dans le cadre de l’Accord d’Agadir, de laGrande zone arabe de libre-échange (GAFTA) et de l’union douanière du Conseil de coopérationdu Golfe (CCG).I.4.3. Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabesLa convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes, connuesous le nom de GAFTA (Greater Arab Free Trade Area) a été signée le 17 février 1981 par les paysmembres de la Ligue arabe. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Cette conventionprévoit l’abattement progressif des droits de douane et taxes d’effet équivalent, au taux de 10% paran sur une période de 10 ans, à compter du 01/01/1998, ainsi que la liberté d’importation, et ce,pour les produits d’origine arabe.Accords de transportet de coopération euromaghrébins45
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