inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, New York, 4 juin 1954, entréeen vigueur au Maroc le 25/10/1957. Adhésion : date de dépôt le 25/07/1957.• Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersavec annexes, Kyoto, 18 mai 1973, entrée en vigueur au Maroc le 2/09/1987, ratifiée le14/11/1986.• Convention portant création d'un conseil de coopération douanière/annexe, Bruxelles, 15décembre 1950, entrée en vigueur au Maroc le 1/10/1968, adhésion le 01/07/1968.• Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, NewYork, 4 juin 1954, entrée en vigueur au Maroc le 25/09/1957, adhésion le 25/09/1957.• Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifsdouaniers/annexe, Bruxelles, 15 décembre 1950, entrée en vigueur au Maroc le 1/10/1968,adhésion le 1/07/1968.• Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique, Bruxelles,8 juin 1970, entrée en vigueur au Maroc le 3/11/1973, ratifiée le 31/05/1973.• Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, Bruxelles,11 juin 1968, signée le 28/04/1969, entrée en vigueur au Maroc le 22/09/1978.III.2.2.6. Transport multimodal au Maroc• Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises,Genève, 24 mai 1980, entrée en vigueur le 21/01/1993, ratifiée le 23/11/1992.III.2.3. La TunisieIII.2.3.1. Transport routier en Tunisie• Deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière, Vienne, 8 novembre1968, approbation par loi nº 2002-64 du 23 juillet 2002 (JORT nº 61 du 26 juillet 2002),ratifiées par décret nº 2002-2102 du 23 septembre 2002 (JORT nº 80 du 1 er octobre 2002).• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR),adoptée à Genève le 19 mai 1956 par la Conférence des Nations Unies pour l'élaborationd'une convention sur le contrat de transport international de marchandises par route, ratifiéepar loi nº 81-60 du 11 juillet 1981 (JORT nº 48 du 21 juillet 1981).□ Protocole à la convention relative au contrat de transport international demarchandises par route du 19 mai 1956 et adopté à Genève le 5 juillet 1978 par laConférence des Nations Unies sur le contrat de transport international de148Accords de transportet de coopération euromaghrébins