inventaire des accords de transport et de coopération ... - cetmo

• Convention commerciale et tarifaire signée le 30-04-1986. Ratificatiion le 27 mai 1986.• Accord de coopération dans le domaine de la fonction publique et de la réformeadministrative, signé le 11-11-1982.• Accord de coopération pour la formation des cadres de l'enseignement supérieur, signé le 14-10-1982.• Accord portant création d'une Agence tuniso-marocaine de la jeunesse, signé le 18-03-1982,ratification le 23 avril 1982.• Accord relatif à l'information, signé le 18-03-1982, ratifié le 23 avril 1982.• Convention relative aux relations entre le trésor tunisien et le trésor marocain, signée le 26-12-1980.• Convention commerciale et douanière, signée le 26-12-1980, ratifiée le 9 mai 1981.Publication dans décret nº 81-1321 du 7 octobre 1981, JORT nº 65 du 23 octobre 1981.• Accord de coopération économique et technique, signé le 11-06-1980, ratifié par loi nº 80-75du 3 décembre 1980, JORT nº 72 du 5 décembre 1980. Publication dans décret nº 81-1710du 1 er décembre 1981, JORT nº 80 du 15 décembre 1981. Échange instruments ratifié àTunis le 12 février 1981.• Accord de création d'une grande commission mixte, signé le 11-06-1980.• Protocole d'accord en matière de tourisme, signé le 23-02-1979.• Protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire de 1973, signé le 17-01-1979.• Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, signée le10-12-1975, ratification par loi nº 76-2 du 7 janvier 1976, JORT nº 2 du 9 janvier 1976.• Échange instruments ratifié à Rabat le 26 juin 1979, entrée en vigueur le 26 juin 1979.• Convention commerciale et tarifaire, signée le 28-08-1974.• Échange de lettres constituant accord de réciprocité en matière de recours aux fonds degarantie automobile, signé le 26-01-1973, publication dans décret nº 73-30 du 16 janvier1973, JORT nº 3 des 19-23 janvier 1973.• Convention relative aux relations entre le trésor tunisien et le trésor marocain, signé le 26-06-1972.• Protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire, signé le 26-06-1972,publication dans décret nº 72-205 du 12 juin 1972, JORT nº 24 des 9-13 juin 1972.• Convention commerciale et tarifaire signée le 16-06-1965, ratification par loi nº 65-27 du 24juillet 1965, JORT nº 39 des 23-27 juillet 1965.• Convention culturelle, signée le 09-12-1964, publication dans décret nº 66-285 du 15 juillet1966, JORT nº 31 des 15-19 juillet 1966. Échange instruments ratifié à Rabat le 19 octobre1965.• Convention d'établissement, signée le 09-12-1964, ratification par loi nº 66-35 du 3 mai1966, JORT nº 20 des 3-6 mai 1966, publication dans décret nº 73-311 du 20 juin 1973,198Accords de transportet de coopération euromaghrébins